Favoriser la culture de l'entente

Le nouveau Code de procédure civile nous apporte... (Martin Roy, LeDroit)

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Le nouveau Code de procédure civile nous apporte «une nouvelle vision de la justice civile», croit la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée.

Martin Roy, LeDroit

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<p>Laurie Richard</p>
Laurie Richard

Collaboration spéciale

Le Soleil

(Québec) Le premier jour de 2016 est entré en vigueur le nouveau Code de procédure civile au Québec. La loi qui promeut «la culture de l'entente» nous apporte «une nouvelle vision de la justice civile», a indiqué la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, lors d'une entrevue avec Le Soleil. On souhaite ainsi donner des outils aux citoyens afin qu'ils puissent régler leurs différends autrement que par la voie des tribunaux.

Le Code de procédure civile - qui, tel qu'on le connaissait, avait été adopté en 1965 - demandait une révision, affirme la ministre. 

«Il y a eu plusieurs études et commentaires formulés au fil du temps au sujet de la relation que les citoyens entretiennent avec la justice, et à un certain moment, on parlait de décrochage judiciaire. Les gens trouvaient la justice lourde, complexe et surtout coûteuse.»

Un comité, formé au début des années 2000, s'est penché sur le problème, qui a mené à la publication, en 2001, d'un rapport baptisé Une nouvelle culture judiciaire. Ce dernier a donné lieu à différentes petites réformes en 2002, 2004 et 2009. C'est aussi de ce document que découle l'avant-projet de loi plus global déposé par le ministre Jean-Marc Fournier en 2012. La ministre Vallée a participé aux consultations publiques à ce moment. Le projet de loi a été déposé par le ministre Bertrand St-Arnaud en 2013, et a été adopté en février 2014. On prévoyait l'entrée en vigueur du nouveau Code pour le 1er janvier 2016.

Il est devenu effectif près de deux ans après l'adoption du projet de loi. Pourquoi? «Parce qu'il est important de sensibiliser la communauté juridique, la magistrature, mais aussi de mettre en oeuvre tous les différents règlements qui découlent de la loi et des modifications apportées à la procédure civile», remarque la ministre Vallée. 

«Tout l'exercice visait à permettre au citoyen de s'approprier le système de justice, de le comprendre de façon plus aisée. On espère que l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile viendra changer les réflexes des citoyens. Ils doivent comprendre qu'il y a plus d'une façon de régler les conflits. On souhaite aussi changer les réflexes des professionnels du droit.»

«On parle de la culture de l'entente. On met de l'avant et on valorise beaucoup les modes de prévention et de règlement des différends. C'est l'article 1 du Code. Les parties ont le devoir, avant d'entreprendre un recours judiciaire, de considérer les modes privés de règlement de différends» que sont la négociation, la médiation et l'arbitrage, explique la ministre de la Justice, qui se dit emballée par la nouvelle loi.

On doit donc le considérer, soit analyser ses avantages et ses inconvénients, mais il n'y a pas obligation d'y recourir.

La médiation est déjà beaucoup encouragée en droit familial, indique la ministre, qui l'a pratiquée. Lorsque les couples se séparent, on mise sur la médiation afin d'éviter qu'une cause ne se retrouve devant les tribunaux et ne s'envenime, ce qui n'est ni à l'avantage des parents ni des enfants. «On l'applique maintenant dans l'ensemble des dossiers et ça, c'est très important. Ça responsabilise le citoyen.»

Cela permet aussi d'assurer l'accessibilité à la justice. «Le rapport qualité-prix, il est important aussi en justice», note Mme Vallée. Les coûts en temps, en argent sont beaucoup moins importants quand on règle un dossier avant qu'il ne soit judiciarisé. «On veut que les citoyens exercent leurs droits en considérant que la coopération est importante.»

Nouvel esprit

Les professionnels, comme les avocats, doivent ainsi pratiquer dans un nouvel esprit. Ils doivent comprendre qu'«un bon dossier n'est pas qu'un dossier qui se règle dans une victoire fracassante dans le cadre d'un dossier judiciarisé de longue haleine», défend Mme Vallée. C'est un dossier où on a trouvé une solution proportionnelle aux moyens de nos clients et aux besoins de nos clients.»

La pratique traditionnelle du droit demeure, «mais elle arrive peut-être à un autre stade dans le processus». Il s'agit d'un véritable «changement de culture» pour tout le système.

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