Adaptation en vue pour les avocats

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La bâtonnière de Québec, Me Catherine Claveau, soutient que les avocats devront mettre de côté d'anciennes façons de faire pour aller de l'avant avec la réforme du Code de procédure civile.

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Laurie Richard

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Le Soleil

(Québec) L'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile modifiera de plusieurs manières le travail des avocats, qui ne sont pas tous chauds à l'idée, selon le Barreau de Québec.

«La réaction de départ de plusieurs avocats de plusieurs années d'expérience est "Avions-nous vraiment besoin de ça"? Je pense que c'est une réaction normale. Humainement, on a tous un peu peur du changement», explique la bâtonnière de Québec, Me Catherine Claveau. Mais la réforme était annoncée depuis longtemps. «Fallait être une autruche pour ne pas s'attendre à ce bouleversement-là.»

Bien qu'elles n'étaient pas encore codifiées, les pratiques des 25 000 avocats québécois se sont modifiées dans les dernières années. Les modes de règlement de conflits non judiciaires (négociation, médiation, arbitrage) faisaient déjà partie des pratiques, note Me Claveau. «Plusieurs avocats faisaient déjà attention. Quand ils voyaient qu'un individu avait plus ou moins de moyens, ils essayaient de voir avec lui comment obtenir justice sans qu'il ne perde sa chemise.»

Les avocats de la région de Québec ont eu droit à plusieurs formations sur le nouveau Code au cours des derniers mois. Les juges de la capitale sont très proactifs et continuent à offrir des séances d'information sur le sujet, dit le Barreau. «L'avocat qui, éthiquement, a dans la tête qu'il faut toujours être à jour a participé à ces formations-là, note Me Claveau. Nos membres doivent comprendre qu'il y a peut-être d'anciennes façons de faire qu'il faut mettre de côté et aller de l'avant.»

Gestion de dossiers

Plusieurs modifications du Code influenceront directement la manière dont les avocats gèrent leurs dossiers. Selon l'article 1, les avocats doivent maintenant entrevoir la possibilité de régler le litige par d'autres moyens que la voie judiciaire traditionnelle afin alléger les tribunaux. «Ce n'est pas toujours avec cette mentalité-là que les clients viennent s'asseoir dans nos bureaux. On doit les conscientiser à ça», affirme Me Claveau.

Le législateur a aussi appliqué la notion d'oralité. Les procédures se feront désormais beaucoup moins à l'écrit sauf dans des cas complexes. «On a vraiment une longue tradition de dossiers épais. Avec la règle de défense orale, c'est un changement de mentalité: ça fait un petit peu peur. On doit réduire une défense écrite de 150 paragraphes en 5, 6 points oraux», avance

Me Claveau. Les juges surveilleront les avocats. «Ça protège le citoyen qui a moins de moyens de se retrouver dans une situation David contre Goliath s'il est attaqué par une corporation», explique la bâtonnière.

Et cette réforme rendra-t-elle la justice plus accessible? «Dans la mesure où il y a une partie des dossiers qui, plutôt que de se rendre au tribunal, va être réglée plus tôt, je pense que l'objectif d'accessibilité va être atteint», avance Me Claveau.

Le juge prendra aussi plus de place dans la gestion des dossiers, et ce, dès le début, contrairement à avant, où il s'impliquait davantage plus près de la date du procès. «Il y aura un rôle d'intervention du juge pour le citoyen pour que ce soit plus rapide, plus efficace.»

«Dans "l'ancien temps", souvent, la rencontre de préparation du procès avec le client, qui évoquait certaines idées de règlement, se faisait un peu tardivement dans le processus [...] Beaucoup, beaucoup de règlements se faisaient à quelques jours du procès, explique Me Lisa Bérubé, directrice générale du Barreau de Québec. Avec la réforme, cette étude complète va se faire plus tôt, même avant l'introduction des procédures. Ça force à devancer le travail de l'avocat qui, auparavant, se faisait peut-être plus près du procès. Pour le citoyen, pour le client, ça devrait être avantageux en ce qu'il voit son dossier traité plus vite.»

La charge de travail des avocats sera modifiée. Moins de temps de rédaction, plus de conférences téléphoniques. Moins d'heures dans chaque dossier. Bref, plus d'action que d'attente.

Droit familial

La bâtonnière de Québec, Catherine Claveau, qui pratique le droit familial, se réjouit de certaines nouveautés dans le Code. «En résumé, on simplifie le nombre d'instances qui entrent dans les dossiers. On a hâte de voir comment les juges et les avocats vont les appliquer», dit-elle.

La séance d'information, dans un litige où des enfants sont impliqués, portera à la fois sur la médiation et la parentalité. «L'expert psychosocial va expliquer l'impact de conflit sur les enfants. C'est une belle nouveauté et ça va nous servir en droit familial. Malheureusement, lorsque c'est un dossier à haute tension, il y a quelque chose qui fait que les enfants en souffrent beaucoup. Parfois, les parents sont tellement animés par le fait qu'ils ont raison qu'ils oublient les enfants. Ces séances serviront à les conscientiser.»

Autre nouveauté avantageuse dans le domaine : dans le cas de séparation de conjoints de fait, les parties devaient se présenter devant deux cours différentes pour régler la garde des enfants et le partage du patrimoine. Cette pratique faisait l'objet de plaintes d'avocats et de clients, remarque Me Claveau. «Avec le nouveau Code, s'il y a un litige qui implique la garde des enfants, les aliments, et qu'il y a aussi une question de partage des biens, le juge en Cour supérieure va pouvoir décider du partage de la résidence familiale.»

Le juge peut aussi maintenant exiger qu'il y ait une expertise psychosociale dans un dossier dans lequel les parties ne sont pas d'accord sur le mode de garde approprié pour l'enfant. Dans l'ancien Code, il fallait que les deux parties soient d'accord pour qu'on puisse le faire.

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