Le juge, leader du dossier

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Le juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon, explique que le travail du juge sera devancé dans le processus judiciaire.

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<p>Laurie Richard</p>
Laurie Richard

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Le Soleil

(Québec) Les juges prendront beaucoup plus de place dans la gestion des dossiers avec l'adoption du nouveau Code de procédure civile du Québec, indique le juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon. Ils verront ainsi leur charge de travail augmenter, mais cela permettra de faciliter l'accès à la justice, croit-il.

Alors qu'en 2012, le juge Pidgeon avait indiqué au Soleil qu'une cause sans complexité particulière pouvait atteindre le stade du procès moins d'un an après l'introduction de la procédure, il croit aujourd'hui, avec l'entrée en vigueur du nouveau Code, qu'on pourrait aller encore plus vite. «Si on suit tout le processus et qu'on fait preuve de rigueur, à l'intérieur de 10 mois, on vous entend. Et en familial, c'est beaucoup plus court que ça.»

«Le juge va être capable de procéder et de trancher rapidement: c'est une grosse innovation du Code. Le juge prend le leadership du dossier. C'était prévu lors de la première réforme [en 2001], mais là, on lui donne beaucoup plus d'outils» afin de procéder plus rapidement et à moindre coût. «Essentiellement, c'est ça. Avec la première expérience qu'on avait eue, je pense qu'on est rendu là. Ça ne sera pas facile, leurrons-nous pas.»

Selon le nouveau système, les parties doivent d'abord «se rencontrer avant d'intenter un recours, tenter de trouver une solution. Si on n'est pas capable de s'entendre, on se présente devant la cour, et tout le monde doit collaborer, on doit avoir un débat loyal.»

Lorsque le juge consultera le protocole de l'instance - maintenant obligatoire - convenu par les parties en début de processus, il pourra déjà agir. «J'examine les dossiers et je dis : ça n'a pas de bon sens une action de 120 000 $ rendue avec quatre expertises qui peut représenter 45 000 $, donne le juge Pidgeon en exemple. C'est en train de déraper, cette affaire-là. Je dis qu'il devrait y avoir un juge qui se penche là-dessus. Dans les 30 jours, les parties vont être convoquées devant les juges.» 

Le juge pourrait ainsi juger que «vous êtes en train de manger le dossier en frais [experts, avocats]», et que ça ne fonctionne pas. «On va mettre de l'ordre dans le dossier ensemble», dit le juge Pidgeon.

Innovations

Le rôle de l'expert est mieux défini dans le Code. Il doit renseigner la cour, ne doit pas épouser la thèse de l'une ou l'autre des parties. «Le nombre d'experts rallonge les délais, engorge le système», note le juge Pidgeon.

Autre innovation, en cas de mésentente : le juge pourra décider si un seul expert commun informera la cour. Le juge pourra aussi invoquer la nouvelle règle de la proportionnalité : il pourra ainsi trancher à savoir si les procédures sont disproportionnées par rapport au montant du litige.

frais de justice

Le juge est également désormais autorisé à tenir compte, dans la répartition des frais de justice, des abus dans la procédure ou des retards indus d'une partie. Il pourra ainsi condamner une partie à rembourser les frais de justice de l'autre partie, mais aussi une partie des honoraires des avocats.

«Ça peut être lourd pour le juge parce qu'il y a un paquet de décisions qu'il va être obligé de rendre. [...] Ça va devenir pour les juges une espèce de procès à l'intérieur du procès. Ça, je pense qu'on va en avoir beaucoup.» La charge des juges est augmentée, tant en gestion qu'à la fin d'un dossier sur les honoraires professionnels. Si la personne est de mauvaise foi ou fait en sorte qu'elle a abusé du système, il y aura des pénalités.

«Ce n'est pas parce qu'on va rendre ça plus rapide et parce que les délais vont être écourtés que les avocats vont faire moins de sous. Parce que si le système est plus accessible, il va y avoir plus de monde qui va s'y adresser, qui aujourd'hui abandonnent leurs recours», car ils trouvent ça trop cher, trop complexe, fait valoir le juge Pidgeon.

La machine judiciaire pourra-t-elle absorber tout ça? «Dès 2008, on a instauré à Québec la gestion hâtive de l'instance et elle est à l'origine de la réforme de la procédure civile en matière de gestion d'instance, remarque le juge Pidgeon. On avait établi des critères. Les juges sont déjà familiers avec ça, ils sont habitués.»

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