Le chèque s'en vient pour les victimes du cartel de micropuces

Le prix de la micropuce de mémoire vive... (123RF/ Norasit Kaewsai)

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Le prix de la micropuce de mémoire vive dynamique (D-RAM) a été fixé par les fabricants entre le 1er avril 1999 et le 30 juin 2002, augmentant ainsi le coût de nombreux appareils électroniques.

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(Québec) Patience, les victimes du cartel de micropuces de mémoire vive dynamique! Votre 20 $ arrivera par la poste avant le début de la nouvelle année.

Vous serez au moins 879 627 au Canada à recevoir une partie de la cagnotte de plus de 80 millions $ qui avait été constituée pour dédommager les consommateurs et les entreprises à la suite des agissements de grandes multinationales qui auraient participé à un complot international pour faire grimper les prix d'appareils électroniques.

Hitachi, Samsung, Mitsubishi, Toshiba, Elpida, Micron, Nanya, NEC, Hynix, Infineon et Winbond - tous des fabricants de mémoire vive dynamique (D-RAM) - auraient fixé le prix de cette composante électronique entre le 1er avril 1999 et le 30 juin 2002. La D-RAM, faut-il le rappeler, est une micropuce insérée dans un appareil électronique qui permet de stocker de l'information.

Par conséquent, les consommateurs et les entreprises d'un bout à l'autre du pays ont payé plus cher, durant cette période, les prix pour l'achat d'un ordinateur, d'une imprimante, d'une carte graphique, d'un enregistreur vidéo, d'un décodeur numérique, d'une console de jeux vidéo ou d'un lecteur MP3.

Rappelons, brièvement, la petite histoire.

À la suite de plaintes de consommateurs, des recours collectifs avaient été autorisés par les tribunaux au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique contre ces compagnies.

Pour mettre un terme aux procédures, ces dernières avaient choisi d'ouvrir leurs goussets. Sans reconnaître, évidemment, qu'elles avaient manigancé pour fixer les prix de la D-RAM.

Les consommateurs et les entreprises avaient jusqu'au 23 juin dernier pour revendiquer leur dû, soit par l'entremise d'un processus de réclamation simplifiée pour ceux qui choisissaient de réclamer 20 $, ou encore d'un processus de réclamation standard permettant de réclamer un montant supérieur à 20 $.

1,1 million de formulaires de réclamation

En tout, l'administrateur des réclamations, la firme ontarienne NPT RicePoint Class Action Services, a reçu 1,1 million de formulaires de réclamation, dont 1 million de réclamations simplifiées.

Du nombre, un peu plus de 100 000 réclamations ont pris le chemin de la poubelle. Des fins finauds provenant de l'extérieur du Canada ont vainement tenté d'obtenir leur part du gâteau.

«Une fois le décompte réalisé, nous en arrivons à 879 627 réclamations simplifiées approuvées, 34 007 réclamations standards approuvées. C'est assez colossal. C'est au-delà de nos espérances les plus folles», indique au Soleil Sylvie De Bellefeuille, avocate et responsable des services budgétaire et juridique chez Option Consommateurs. Au Québec, c'est cette association vouée à la défense et à la promotion des droits et des intérêts des consommateurs qui a mené la bataille contre le cartel de micropuces de mémoire vive dynamique.

Il reste à finaliser quelques réclamations déficientes pour lesquelles des informations sont manquantes.

Pour expliquer cette réponse massive des consommateurs et des entreprises, Me De Bellefeuille fait valoir l'adoption d'une campagne publicitaire bien orchestrée auprès des grands médias invitant les victimes à réclamer leur dû et d'une procédure de réclamation simple à partir du site Internet cestmonargent.ca. «Puisque nous tenions à ce que le plus grand nombre possible de citoyens puisse puiser dans la cagnotte et que nous savions que très peu d'entre eux avaient conservé leurs factures ou leurs preuves d'achat, il fallait simplifier la procédure de réclamation.»

Du magot d'un plus de 80 millions $, 50 millions $ serviront à rembourser les consommateurs et les entreprises, notamment les acheteurs finaux d'un appareil électronique (25 millions $), les entreprises qui se procurent de la D-RAM pour fabriquer des ordinateurs (15 millions $) et les détaillants qui achètent des appareils électroniques pour les revendre aux consommateurs (10 millions $).

Frais d'avocats

Les frais d'avocats et de publicité grugeront l'autre partie de la cagnotte.

Avant le début de l'envoi des chèques, il reste une étape à franchir, soit l'acceptation du protocole de distribution des fonds par les tribunaux au Québec, en Ontario et en Colombie-

Britannique. Au Québec, une requête sera entendue, jeudi, par la Cour supérieure.

Sans vouloir présumer de la décision des juges des trois provinces, Sylvie De Bellefeuille prévoit que les chèques devraient être mis à la poste après le 27 novembre.

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