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Revenu Québec: l'appel d'offres visé par l'UPAC n'a jamais été repris

Pas facile de savoir ce qu'il est advenu... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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Pas facile de savoir ce qu'il est advenu du contrat de 24 millions $ qui aurait été manipulé pour favoriser le consortium EBR-IBM et a mené à une rafle de fonctionnaires et de représentants en informatique.

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(Québec) Revenu Québec n'a jamais repris l'appel d'offres ayant fait l'objet du complot mis au jour par l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Or, le contrat de plusieurs millions de dollars concernait une modernisation importante et nécessaire de sa centrale de données, qui peine à absorber l'afflux de renseignements fiscaux et tombe souvent en panne.

Pas facile de savoir ce qu'il est advenu du contrat de 24 millions $ qui aurait été manipulé pour favoriser le consortium EBR-IBM et a mené à une rafle de fonctionnaires et de représentants en informatique.

Revenu Québec a choisi de s'exprimer par communiqué de presse et par courriel depuis deux jours, ne donnant suite à aucun des nombreux appels du Soleil.

Avec insistance, nous avons fini par savoir que l'appel d'offres «n'a pas été attribué ou repris autrement depuis». «Aucun des autres soumissionnaires n'a donc pu obtenir le contrat, qui a été abandonné», indique la conseillère en communication Geneviève Laurier, qui précise dans sa note qu'«il n'y a aucune autre information à ce sujet».

L'appel d'offres pour une plateforme technologique propre à la gestion des données d'un environnement informationnel, le projet Optimisation des processus et des technologies de la centrale de données OptCD, a été lancé à quelques jours de Noël, en 2012, et annulé le 23 avril 2013.

Le grand patron de l'UPAC, Robert Lafrenière, a indiqué au Soleil mercredi qu'aucune des trois soumissions reçues ne répondait aux critères, même si les représentants du consortium EBR-IBM auraient participé à la rédaction de la grille d'analyse avec les fonctionnaires accusés. Il n'y a pas de lien direct à faire avec l'enquête policière, amorcée à l'été 2014 après des perquisitions chez EBR.

Dans les documents de l'appel d'offres annulé, l'importance du projet ressort clairement. La nouvelle plateforme devait permettre d'amalgamer les nombreux systèmes et logiciels utilisés par Revenu Québec, dont certains sont très anciens et incompatibles entre eux.

«Concepts d'intelligence d'affaires»

L'objectif était d'«introduire des concepts d'intelligence d'affaires», donc de permettre aux utilisateurs de la centrale de données, ministères et organismes gouvernementaux, d'être autonomes dans leurs recherches et d'avoir accès facilement à tous les renseignements stockés, peu importe la façon dont ils ont été versés.

«Ce qui était performant auparavant présente aujourd'hui des signes d'essoufflement avec, comme autre constat, une baisse de la performance causant d'importants inconvénients aux utilisateurs de l'environnement informationnel», peut-on lire.

De fait, en mai 2013, tout juste après l'annulation de l'appel d'offres pour une nouvelle plateforme technologique, Le Soleil rapportait d'importants problèmes informatiques à Revenu Québec. En pleine période des impôts, la centrale des données était en panne.

La pression vient également des «changements annuels aux lois et règles fiscales qui génèrent des modifications» et des nouveaux traitements de données requis. Enfin, il est fait référence au Vérificateur général, qui dès 2004 prônait une meilleure utilisation de la centrale de données.

Le projet de modernisation peut-il vraiment être abandonné? «Effectivement, le besoin existe toujours, mais aucune décision n'a encore été prise pour la suite des choses, à la suite de l'annulation de l'appel d'offres», a répondu Mme Laurier dans un autre courriel succinct, sans dire si d'autres interventions ont été tentées pour améliorer la centrale de données depuis bientôt deux ans.

«Revenu Québec ne fera pas d'autres commentaires pour l'instant», s'est-on fait dire.

Jamal El Khaiat, un fonctionnaire haut placé

Jamal El Khaiat, un des fonctionnaires accusés mercredi de fraude, de complot et d'abus de confiance, occupait un rôle stratégique à Revenu Québec. 

Dans une entrevue accordée en 2013 à l'émission Les Marocains d'Amérique, de la chaîne 2M TV, l'homme se présente comme chef de division à la direction générale des traitements et des technologies de Revenu Québec. «Notre service, il s'occupe vraiment de ce qui est entrepôt de données du ministère, donc ce qu'on appelle le data mining et l'intelligence d'affaires. On s'occupe aussi des projets pour lutter contre l'évasion fiscale», explique M. El Khaiat, filmé dans son bureau du siège social de la rue de Marly, dans Sainte-Foy. 

Revenu Québec l'a relevé de ses fonctions le 21 juillet, et son lien d'emploi est réévalué.  

Dans la vidéo accessible sur YouTube, le Marocain précise qu'il est venu au Québec, où il avait des amis, pour étudier les technologies de l'information à l'Université Laval. Il aurait reçu son diplôme en 2001. «Pour le rêve américain, j'avais pas en tête de venir au Québec, au Canada pour revenir fortuné au Maroc ou construire des palais», lance-t-il.  

M. El Khaiat dit aussi s'impliquer «socialement et économiquement» au Maroc. Il est fondateur du site Web arabicmeeting.com, qu'il qualifie de «premier réseau social arabe». Il est aussi derrière un site de petites annonces gratuites pour le Maroc, bonne-affaire.ma

Jamal est le frère de Mohamed El Khayat, présenté comme un modèle d'intégration à Québec. Le cofondateur d'Informatique EBR a été arrêté une première fois en juin pour avoir tenté d'obtenir frauduleusement un contrat au ministère de la Sécurité publique. Mohamed aurait récidivé avec l'aide de son frère et d'un autre fonctionnaire chez Revenu Québec. 

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