Cartel de micropuces: faites vite, 20 $ vous attendent!

Au Canada, les multinationales qui auraient participé à... (Photo Shutterstock, Mark Rubens)

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Au Canada, les multinationales qui auraient participé à un complot international pour faire grimper les prix d'appareils électroniques ont préféré mettre beaucoup d'argent sur la table pour mettre un terme aux procédures judiciaires.

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(Québec) Vous voulez vous payer la tête, entre autres, d'Hitachi, de Samsung, de Mitsubishi ou de Toshiba et leur arracher un petit 20 $ facile? Tapez «cestmonargent.ca», et remplissez le formulaire. Ça ne prendra que trois petites minutes. Ensuite, attendez patiemment votre chèque qui arrivera par la poste.

Et surtout, ne vous gênez pas à réclamer «votre» argent.

Une cagnotte de 80 millions $ a été constituée pour dédommager les entreprises et les consommateurs canadiens à la suite des agissements de grandes multinationales qui auraient participé à un complot international pour faire grimper les prix d'appareils électroniques.

En effet, des fabricants de mémoire vive dynamique (D-RAM) auraient fixé le prix de cette composante électronique entre le 1er avril 1999 et le 30 juin 2002.

Par conséquent, les consommateurs et les entreprises d'un bout à l'autre du pays ont payé plus cher, durant cette période, les prix pour l'achat d'un ordinateur, d'une imprimante, d'une carte graphique, d'un enregistreur vidéo, d'un décodeur numérique, d'une console de jeux vidéo ou d'un lecteur MP3. La D-RAM est une micropuce insérée dans un appareil électronique et permet de stocker de l'information.

En plus d'Hitachi, de Samsung, de Mitsubishi et de Toshiba, les entreprises Elpida, Micron, Nanya, NEC, Hynix, Infineon et Winbond sont impliquées dans l'affaire.

À la suite de plaintes de consommateurs, des recours collectifs ont été autorisés par les tribunaux au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique contre ces compagnies.

Et comme c'est souvent le cas en matière de Loi de la concurrence au Canada, plusieurs de ces recours ont été réglés à l'extérieur des tribunaux. Par contre, dans certains États chez nos voisins du sud et dans certains pays en Europe, les multinationales ont plaidé coupables.

Ainsi, au Canada, les multinationales ont préféré mettre de l'argent sur la table - beaucoup d'argent, dans cette cause-ci, pour mettre un terme aux procédures. Sans reconnaître, évidemment, qu'elles avaient manigancé pour fixer les prix de la D-RAM.

Campagne de publicité de grande envergure

Au Québec, c'est l'organisme Option consommateurs qui mène la bataille contre le cartel de micropuces de mémoire vive dynamique.

Un long combat qui a débuté en 2004, fait remarquer Sylvie Bellefeuille, avocate et responsable des services budgétaire et juridique chez Option consommateurs.

L'une des compagnies visées, Infineon Technologies, est allée cogner à la porte de la Cour suprême du Canada pour contester la compétence des tribunaux québécois d'autoriser l'exercice d'un recours collectif étant donné que, selon la plainte déposée, le produit a été acheté par Internet d'une entreprise l'ayant fabriqué et ayant ses activités à l'extérieur du Québec.

Dans une décision rendue à l'automne 2013, le plus haut tribunal au pays rejetait les argumentations du leader mondial du marché des composants pour cartes à puce.

Selon Me Bellefeuille, il s'agit du deuxième plus important règlement à survenir en matière de Loi sur la concurrence au Canada.

En 2005, une entente de 132 millions $ intervenait entre Option consommateurs et des fabricants de vitamines vendues au Canada.

C'est pourquoi Option consommateurs, avec la bénédiction du tribunal, met le paquet pour que les consommateurs et les entreprises pigent allégrement dans la cagnotte de 80 millions $ et la vident le plus rapidement possible.

À compter d'aujourd'hui, une campagne sans précédent se met en branle pour publiciser l'entente intervenue avec le cartel de la mémoire vive dynamique.

«Il y a de l'argent pour les consommateurs et pour les entreprises et c'est important que tout le monde réclame l'argent disponible avant le 23 juin 2015», insiste Sylvie Bellefeuille en mentionnant que les traditionnels avis publiés dans les journaux pour annoncer la conclusion d'une entente dans le cadre d'une procédure de recours collectif ne font pas toujours mouche.

C'est pourquoi, cette fois, on ouvre la machine!

Simple et facile

La beauté de la chose, c'est que les consommateurs n'ont pas à fournir de facture ou de preuve d'achat pour toucher l'argent de la cagnotte de 80 millions $. Le mécanisme de réclamation a été simplifié au possible.

Tous ceux qui rempliront le formulaire sur cestmonargent.ca - une famille doit remplir un seul formulaire - recevront un chèque de 20 $.

Si vous avez acheté plusieurs produits, vous pourriez avoir à fournir certains documents selon la taille et la valeur de votre réclamation. À cet effet, un outil de calcul est disponible sur le même site.

Ainsi, une entreprise de 25 employés pourrait avoir droit à plusieurs centaines de billets verts.

Où trouve-t-on les micropuces?

  • La majorité des appareils électroniques contiennent de la D-RAM, notamment :
  • les ordinateurs et les serveurs;
  • les imprimantes;
  • les assistants numériques personnels;
  • les cartes graphiques;
  • les enregistreurs vidéo et les décodeurs numériques;
  • les consoles de jeux vidéo;
  • les lecteurs MP3;
  • les systèmes de point de vente informatisés.

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