Le multimédia dans l'oeil de la Commission sur la fiscalité

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Le fiscaliste Luc Godbout

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(Québec) Une étude commandée par la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise confirme que les programmes gouvernementaux destinés aux entreprises du domaine du multimédia sont en péril.

La Commission présidée par le fiscaliste Luc Godbout a octroyé à une firme spécialisée un contrat visant «l'évaluation de programmes concernant la nouvelle économie». L'appel d'offres précise que «la production de titres multimédia et le développement des affaires électroniques» sont concernés.

Le contrat a été accordé de gré à gré à E&B Data, une firme ayant pignon sur rue à Montréal. Il s'élève à 72 000 $.

La firme Raymond Chabot Grant Thornton a reçu un contrat de 62 000 $ de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise pour une autre étude, connexe à la première, «concernant les comparaisons du régime fiscal au Québec en matière d'investissement avec ceux des autres provinces canadiennes ou d'autres pays».

Le ministre de l'Économie, Jacques Daoust, a déjà indiqué que l'État québécois devait cesser de privilégier certains secteurs d'activité; que des programmes ad hoc ne sont sans doute plus aussi nécessaires qu'auparavant pour maintenir et développer au Québec des secteurs comme ceux de l'aéronautique, des sciences de la vie, des technologies de l'information et du jeu vidéo.

Le budget présenté en juin par son collègue des Finances, Carlos Leitão, a réduit de 20 % les crédits d'impôt destinés aux entreprises. Il ne s'agissait que d'un premier pas.

LES DEUX COMMISSIONS

Ces deux dernières études portent à neuf le nombre de contrats octroyés par la Commission, selon ce que nous avons pu relever. Le plus coûteux, sur lequel nous nous sommes penchés le mois dernier, a trait à «l'analyse d'impact de l'aide fiscale destinée aux entreprises culturelles». D'une valeur de 220 000 $, il a été accordé à KPMG.

La Commission d'examen sur la fiscalité québécoise est dotée d'un budget de 2,5 millions $. Elle doit suggérer au gouvernement de Philippe Couillard pour 650 millions $ d'économies à réaliser en «dépenses fiscales» afin de l'aider à redresser les finances publiques.

L'autre commission, celle portant sur la révision permanente des programmes, doit suggérer des mesures susceptibles de faire économiser 3,2 milliards $ à l'État québécois.

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