Valse-hésitation autour du logiciel libre

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La politique-cadre demande aux ministères de considérer le logiciel libre lors du remplacement, de l'acquisition, du renouvellement ou de la mise à niveau de logiciels, et le décret les autorise à ne pas en tenir compte...

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(Québec) Moins d'un an après avoir ouvert la porte au logiciel libre avec la Politique-cadre sur la gestion des ressources informationnelles, le Conseil des ministres vient d'adopter un décret qui protège l'exclusivité des grandes sociétés, pour certains contrats.

La politique, déposée en 2010 par la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, stipule : «Il sera demandé aux organismes publics de considérer les logiciels libres lors du remplacement, de l'acquisition, du renouvellement ou de la mise à niveau de logiciels.»

Il est néanmoins possible pour les ministères d'éviter le processus d'appel d'offres, à condition de réaliser une «recherche sérieuse et documentée» pour démontrer qu'un seul produit répond à leurs besoins.

Selon le nouveau décret, «cette recherche est non pertinente dans un contexte de renouvellement d'un contrat d'entretien de logiciel, de mise à niveau, d'acquisition de licences supplémentaires et d'acquisition d'un logiciel additionnel dans un ensemble de logiciels intégrés».

En d'autres mots, la politique-cadre demande aux ministères de considérer le logiciel libre pour ces achats, et le décret les autorise à ne pas en tenir compte... Une dizaine de fournisseurs sont identifiés dans le texte, notamment Microsoft, Oracle, IBM et Adobe, qui peuvent ainsi vendre leurs produits de gré à gré à l'État.

Daniel Gilbert, vice-président aux ressources matérielles et aux moyens de communication au Centre de services partagés du Québec (CSPQ), assure que ce décret vise essentiellement des situations d'exception, comme lorsque des besoins additionnels se présentent en cours d'exercice.

Jugement

Pour comprendre cet imbroglio, il faut rappeler le jugement, rendu en juin 2010, qui déclarait illégal un achat sans appel d'offres, par la Régie des rentes, de centaines de systèmes d'exploitation et de suites bureautiques Microsoft.

Le jugement reposait sur la distinction entre «mise à niveau» et «migration» d'un système informatique. Si on confond l'une et l'autre, «tout deviendrait mise à niveau, rendant inapplicable la règle de l'appel d'offres», écrivait alors le juge Denis Jacques.

Le décret répond en quelque sorte au jugement, en déclarant que l'achat sans appel d'offres d'une nouvelle version d'un logiciel est possible, à condition que les deux versions soient séparées d'un maximum de trois ans. Au-delà, tout achat doit faire l'objet d'un avis d'intention public, et la «recherche sérieuse et documentée» doit être validée par un expert objectif. Ces conditions n'existaient pas avant le jugement, souligne M. Gilbert.

«Le décret nous sera utile pour assurer la continuité d'un contrat de licences, en permettant le renouvellement de 25 % des licences par an ou 50 % sur trois ans.»

Le décret permet de signer des ententes d'une durée de trois ans, ce qui correspond à une entente que le CSPQ voulait négocier en 2010 avec Microsoft, dans la foulée du jugement rendu pour la Régie des rentes.

Une manière de faire au lieu d'un produit

«Les choses n'avancent pas, constate Cyrille Béraud, président de l'Association professionnelle des entreprises en logiciels libres (APELL) et de la compagnie Savoir-Faire Linux. Le problème, c'est que l'administration publique considère le logiciel libre comme un produit, alors qu'il s'agit avant tout d'une manière de faire l'informatique. L'État aurait tout intérêt à prendre la maîtrise de son système d'information en privilégiant l'utilisation du logiciel libre et le recours à un marché compétitif au lieu des monopoles.»

Malgré l'ouverture annoncée par la politique-cadre, déplore-t-il, des ministères abandonnent des projets prometteurs en logiciel libre, et la Table de concertation qui devait réunir des représentants de l'APELL et des représentants des ministères et organismes n'a toujours pas vu le jour.

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