Nouveau litige autour des logiciels libres

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(Québec) Malgré un jugement de la Cour supérieure qui ouvrait la porte au logiciel libre, le Centre des services partagés du Québec (CSPQ) vient d'adopter des normes qui accordent pratiquement l'exclusivité aux solutions Microsoft.

Le plus récent appel d'offres du CSPQ établit en effet les normes portant sur la «migration des postes de travail et infrastructures technologiques du CSPQ, du ministère des Services gouvernementaux et de Services Québec». Une décision qui touche 4000 postes de travail et environ 360 serveurs, utilisés par des employés du CSPQ, du ministère des Services gouvernementaux et de Services Québec.

C'est parce que le Centre des services partagés regroupe des employés de plusieurs organisations qui utilisent des infrastructures technologiques différentes que l'organisme a décidé de normaliser les outils bureautiques.

Dans un document de 180 pa­ges, le CSPQ évoque «l'unification et la rationalisation du catalogue logiciel». Pour les services de messagerie, cela veut dire «migrer vers une infrastructure Microsoft Exchange 2010». Et pour les postes de travail, la «réinstallation des postes et portables à partir de Windows XP (SP3)» ainsi que la «normalisation de la suite bureautique à Office 2007».

On veut aussi s'en tenir à Microsoft System Center Configuration Manager 2007, une solution qui amènerait éventuellement les utilisateurs à migrer vers le système d'exploitation Windows 7.

Un subterfuge

Dans un communiqué, l'Association professionnelle des entreprises en logiciels libres (APELL) dénonce l'opération comme un subterfuge visant essentiellement à contourner le jugement qui imposait l'ouverture des marchés publics aux solutions en logiciels libres.

«L'APELL s'interroge sur la légalité de cet appel d'offres, puisqu'il attribue, de facto, un marché à des multinationales du logiciel propriétaire, sans mise en concurrence, sans comparaison avec les solutions en logiciels libres», écrit Roger Laberge, délégué au secteur public de l'association.

Celui-ci demande à la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, «l'annulation de l'appel d'offres ainsi que la mise en place d'une véritable politique d'utilisation des logiciels libres au sein des administrations québécoises».

Le cas rappelle celui de la Société de transport de Montréal, qui a décidé, en septembre, de suspendre un appel d'offres pour l'acquisition de 2577 licences Microsoft Office 2010, pour les mêmes raisons.

Selon Daniel Pascot, directeur du département des systèmes d'information organisationnels, à l'Université Laval, et spécialiste du logiciel libre, le CSPQ «verrouille les choix pour l'avenir. À première vue, ça ressemble fort à une stratégie de contournement du jugement».

Au début de l'été, le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure, avait conclu qu'on ne pouvait pas se limiter à un fournisseur unique sans une «recherche sérieuse et documentée» sur les autres solutions disponibles. «Sur quels critères, sur quelle étude s'est basé le CSPQ pour adopter ces normes? demande Daniel Pascot. On aimerait bien le savoir.»

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