Bon succès avec cette succession

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Louis Tanguay
Louis Tanguay
Le Soleil

(Québec) Le titre aurait pu se lire «bonne chance» au lieu de «bon succès».

Mais passer à travers cette épreuve sans encombre n'est pas une affaire de hasard et de chance. La réussite tient davantage de la rigueur et de la patience. Autrement dit, on pourrait ajouter : «bon courage».

«Une succession sans souci est celle dont personne ne parle.»

Ceci n'est pas un exercice de diction, mais un constat qui manque malheureusement trop souvent de se vérifier.

C'est pourquoi il vaut mieux savoir à quoi on s'engage, en acceptant de devenir «exécuteur testamentaire» selon l'ancienne appellation.

Récemment, deux personnes m'ont parlé de leur expérience. Et devinez pourquoi?

Mais oui : la chicane de famille! Parce que, en plein deuil, gérer des rancunes, des jalousies, des prétentions n'est pas de tout repos.

On peut toujours refuser le mandat, mais il faudra bien que quelqu'un s'acquitte de la tâche à moins qu'elle ne soit confiée à une personne neutre, comme à un notaire ou à une fiducie.

Le pire scénario, c'est probablement d'être désigné liquidateur d'une personne décédée sans laisser un testament.

Un sondage diffusé par la Banque de Montréal (BMO) indique malheureusement qu'une personne sur quatre au Canada n'a pas exprimé par écrit ses dernières volontés et n'a pas encore l'intention de le faire.

Mais revenons à une situation plus «normale». Puisqu'en vous nommant son liquidateur, la personne qui rédige son testament vous confie une lourde responsabilité, elle devrait s'assurer que vous êtes prêt à accepter cette charge.

À ce moment, rappelez-lui donc que plus ses volontés seront claires, moins il en coûtera d'efforts et de temps pour les exécuter. Mais soyez quand même prêt à faire preuve de patience. Avec l'obtention de l'acte de décès vient le temps de la recherche testamentaire par un professionnel, pour être certain que le document utilisé est bien le plus récent et ne peut pas être contesté.

La préparation de l'inventaire des biens du défunt nécessitera des communications avec les créanciers (frais funéraires, comptes de services publics, loyer, emprunts et cartes de crédit, taxes), les instances gouvernementales (permis, prestations, impôts), les institutions financières (comptes bancaires, placements, polices d'assurance) et les personnes qui doivent des sommes à la personne décédée ou ont des créances personnelles à son endroit.

Cette liste n'est pas exhaustive, mais donne une idée de la ligne d'action à respecter. Mais c'est sur la foi de cet inventaire que les héritiers devront décider d'accepter la succession ou de la refuser, advenant que les dettes dépassent la valeur des biens à distribuer.

Le document de la BMO incite chaque personne qui prépare son testament à accorder «une grande importance» au choix du liquidateur de sa succession.

Et pour cause, l'auteur a dénombré près de 70 obligations différentes dont le liquidateur doit s'acquitter dans l'exercice de son mandat. Et même plus dans le cas d'une succession complexe.

Parmi celles-ci, l'une des plus délicates pourrait être de disposer de biens immobiliers, surtout si l'un ou l'autre des héritiers entretient des espoirs personnels concernant la maison familiale ou le chalet du défunt. La valeur obtenue pour de telles propriétés pourrait soulever le plus grand nombre de questions lors de la reddition de comptes finale ou même en cours de route.

Mais attention! En l'absence d'indication claire, distribuer les objets personnels ou les «souvenirs» de la chère disparue peut être une autre source de bisbille.

Sur le plan technique, la partie la plus ardue est souvent de préparer (ou de faire préparer) les déclarations de revenus de la personne décédée et celles de la succession de façon à obtenir quittance de toute dette envers le fisc.

Entre les funérailles et la distribution des avoirs, il faudra aussi gérer les actifs immobiliers et financiers en utilisant généralement des placements «présumés sûrs», jusqu'à ce que votre bilan de liquidateur soit accepté par l'ensemble des héritiers.

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