Exclusif

Taxes impayées à Pointe-Noire: Sept-Îles devra attendre la fin de la liquidation

Le tribunal a tranché en novembre que l'État,... (fournie par Cliffs Natural Resources)

Agrandir

Le tribunal a tranché en novembre que l'État, nouvellement propriétaire des actifs de Cliffs à Sept-Îles, n'a pas à payer pour les taxes précédant son achat, qui s'élèvent à 9,2 millions $.

fournie par Cliffs Natural Resources

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
<p>Fanny Lévesque</p>
Fanny Lévesque

Collaboration spéciale

Le Soleil

(Sept-Îles) La Ville de Sept-Îles pourrait bien devoir attendre que tout le sort de la restructuration légale du géant minier Cliffs Natural Resources soit scellé avant de savoir ce qu'il adviendra des quelque 10 millions $ dus en taxes impayées.

La Cour d'appel du Québec n'accorde pas à la Ville la permission d'en appeler de la décision de la chambre commerciale de la Cour supérieure, a appris Le Soleil. Le tribunal a tranché en novembre que l'État, nouvellement propriétaire des actifs de Cliffs à Sept-Îles, n'a pas à payer pour les taxes précédant son achat, qui s'élèvent à 9,2 millions $.  

«On est déçu évidemment», a réagi le directeur général de la municipalité, Claude Bureau. «On va maintenant regarder quelles sont les options à notre disposition pour s'assurer qu'ultimement, nos taxes soient payées. [...] Dans ça, nos taxes municipales sont toujours dues et ce qu'on cherche, c'est d'être payé.»

La Ville a la prétention que le montant des taxes en souffrance, entre le moment où Cliffs s'est placée sous la protection de la loi et celui où l'État a acheté les biens, aurait dû être acquitté à la signature de la transaction, en mars 2016. Or, les fruits de la vente sont toujours détenus par le contrôleur de la restructuration légale. 

«Ça ne veut pas dire que les taxes municipales ne seront pas payées, mais ce sont des démarches additionnelles que la Municipalité va devoir faire», a ajouté M. Bureau. C'est que la Ville craint que les sommes non versées soient noyées dans le bas de laine que garnit le contrôleur et que d'autres créanciers se disputent depuis deux ans.  

Ordonnance «claire»

Dans sa décision, la Cour d'appel rappelle que «l'intention» des ordonnances de vente était «claire» que les «acheteurs acquièrent» des immeubles «libres de toute charge [...] et que les charges sont transférées sur le produit de la vente». La juge Geneviève Marcotte souligne de plus que la Ville n'en a d'ailleurs «pas contesté la validité». 

«[...] Le but des ordonnances est de permettre aux débitrices de vendre au meilleur prix possible, au bénéfice de l'ensemble des créanciers, sans toutefois préjudicier les créanciers garantis et prioritaires», comme la Ville, tranche la juge. Selon la Cour d'appel, la Ville «tente de faire valoir» des arguments «après le fait». 

Les démarches de la Ville s'adressent principalement à Québec, qui a acheté les actifs de Pointe-Noire pour 66,75 millions $ et le Port de Sept-Îles, qui s'est porté acquéreur d'une bande de terrain pour 1,25 million $. La Ville réclame aussi une créance de 1,3 million $ à la minière pour des taxes impayées avant qu'elle ne cesse ses activités en 2014.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer