Taxes impayées: dur coup pour Sept-Îles

Les installations de la Société ferroviaire et portuaire... (Fournie par le Port de Sept-Îles)

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Les installations de la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire. La Société du Plan Nord a mis la main sur les installations en mars. La Ville cumule des taxes impayées de 9,2 millions $ entre le moment où Cliffs s'est placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers et la vente à Québec.

Fournie par le Port de Sept-Îles

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<p>Fanny Lévesque</p>
Fanny Lévesque

Collaboration spéciale

Le Soleil

(Sept-Îles) La Ville de Sept-Îles devra s'armer de patience pour espérer toucher les quelque 10 millions $ en taxes municipales impayées sur les actifs de Cliffs Natural Resources avant que Québec ne les rachète. La Cour supérieure tranche qu'il ne revient pas à l'État de payer les sommes dues.

C'est un coup dur pour la Ville de Sept-Îles, qui risque gros depuis que la Société du Plan Nord a mis la main sur les installations de la Pointe-Noire, en mars. La municipalité cumule des taxes impayées de 9,2 millions $ entre le moment où Cliffs s'est placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers et la vente à Québec.

Contrairement à la prétention de la Ville, la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire (SFPPN), la société en commandite créée avec les biens achetés, n'est pas «responsable à quelque titre que ce soit, de quelque contribution ou taxe due à la Ville de Sept-Îles en date du 8 mars», affirme le juge Stephen W. Hamilton.

Le jugement va également en faveur du Port de Sept-Îles qui a acheté, en même temps que Québec, une bande de terrain dans le secteur pour 1,25 million $. Le tribunal ajoute que les immeubles acquis par l'État pour 66,75 millions et le Port «sont respectivement francs, quittes et libres de toute réclamation de la Ville de Sept-Îles».

Dans le bas de laine

C'est que le produit de la vente des équipements et terrains stratégiques est toujours détenu par le contrôleur qui supervise la restructuration légale du géant américain, qui a cours depuis janvier 2015. Selon la Ville, le nouvel acquéreur aurait dû s'assurer que les sommes dues, qui grèvent l'immeuble, soient versées à la conclusion de la transaction.

On apprend dans la décision de la Cour que le contrôleur attend d'ailleurs «les directives du Tribunal quant à la distribution» des fruits de la vente. La Ville craint que les montants soient noyés dans le bas de laine que tente de garnir le contrôleur pour payer les centaines de créanciers de Cliffs Natural Resources.

La municipalité réclame d'ailleurs 1,3 million à la minière pour des taxes impayées avant qu'elle ne cesse ses activités au Québec à la fin 2014, ce qui fait grimper à 10,5 millions $ à la facture des sommes non versées dans les coffres de la Ville, dont le budget annuel oscille autour de 62 millions $.

La Ville de Sept-Îles ne commentera pas la décision de la Cour supérieure avant lundi. Pour sa part, la Société du Plan Nord soutient que le jugement «confirme ce qui avait été conclu lors de la transaction», mais dit comprendre son «impact» sur la Ville. «On souhaite que le contrôleur règle rapidement», a indiqué le porte-parole Guillaume Lavoie.

La Société du Plan Nord a envoyé des paiements de taxes pour l'année en cours depuis son acquisition. Un premier montant de 746 000 $ avait été appliqué au solde arriéré, ce que contestait aussi l'État. Selon le tribunal, la Ville doit imputer ces sommes sur les taxes dues depuis l'achat et non sur des arrérages.

Révision de taxes

Il faut rappeler que la SFPPN réclame aussi la révision de son évaluation foncière devant le Tribunal administratif du Québec pour le rôle de 2016 à 2018. L'estimation de l'État est cinq fois moins élevée que celle de la Ville. La valeur des immeubles au rôle triennal de la municipalité atteint 165 millions $, alors que la SFPPN la chiffre à 30 millions $.

C'est donc dire que plutôt que de payer 5 millions $ par année en taxes, la société estime avoir à n'en payer que 900 000 $. Un écart de 4 millions $ qui «rend difficile» la préparation du budget, qui doit être déposé en décembre. La municipalité et la Société du Plan Nord ont eu une rencontre à ce sujet la semaine dernière.

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