Rachat de Cliffs: «ça me dépasse», dit le maire de Sept-Îles

«Tu ne peux pas dire que ça ne... (Collaboration spéciale Fanny Lévesque)

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«Tu ne peux pas dire que ça ne vaut rien parce que tu l'as obtenu dans une vente de feu», estime le maire de Sept-Îles, Réjean Porlier, au sujet du gouvernement du Québec qui voudrait voir passer l'évaluation foncière des installations de Cliffs Natural Resources de 165 à 30 millions $.

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Fanny Lévesque

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Le Soleil

(SEPT-ÎLES) «Je suis déçu, je ne me sens pas en discussion avec le gouvernement», a lâché le maire de Sept-Îles, Rejean Porlier. Le Soleil révélait vendredi que la Ville a plus de 16 millions $ en jeu depuis que l'État s'est porté acquéreur des installations minières de Cliffs Natural Resources dans le secteur de Pointe-Noire.

«Je suis déçu de la stratégie adoptée, ça n'a comme pas de bon sens, mais je vais me garder une réserve», a répété le maire Porlier. Sept-Îles doit se défendre devant la Cour supérieure pour percevoir des taxes impayées depuis 2015 ainsi que devant le Tribunal administratif du Québec parce que l'État réclame une révision de l'évaluation foncière. 

Ces deux enjeux combinés font grimper à 16 millions l'argent en cause pour la municipalité d'ici 2018. Au chapitre de la révision de l'évaluation au rôle triennal, la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire (SFPPN) évalue ses nouveaux biens à 30 millions. C'est cinq fois moins que la valeur fixée par la Ville, à 165 millions $. 

«Je ne comprends pas comment on peut arriver à une évaluation aussi loin de la réalité», poursuit le maire. «Honnêtement, ça me dépasse.» Si l'État obtenait gain de cause devant le tribunal, c'est donc dire que le compte de taxes municipales de la société fondrait de 5 millions $ par année, à quelque 900 000 $.

La Société du Plan Nord, qui gère les actifs de Pointe-Noire, explique avoir demandé une révision de l'évaluation foncière en raison de l'écart important entre les chiffres de la Ville et le prix d'achat des biens, payés 66,75 millions $ en mars, dans le cadre de la liquidation légale du géant minier. 

«Tu ne peux pas dire que ça ne vaut rien parce que tu l'as obtenu dans une vente de feu», illustre le maire. La situation jette d'ailleurs, selon lui, une ombre sur la transaction, saluée par la région, et qui a eu pour effet de désenclaver tout le secteur, hautement stratégique pour le développement économique et le déploiement du Plan Nord. 

«Sur toutes les tribunes, sur la question de la Société du Plan Nord, j'ai toujours eu de bons mots. Investissement Québec a réglé le problème de la Pointe-Noire. C'était une épine qu'on avait dans le pied depuis des années», soutient-il. «Mais, est-ce que nous sommes en train de subventionner l'achat de la Pointe-Noire?» 

Interprétation différente 

Pour ce qui est du débat sur les taxes impayées entre le moment où Cliffs s'est placé sous la protection de la loi et l'achat des installations, le maire de Sept-Îles s'interroge sur la démarche du contrôleur. «On dirait que tout le monde convient que les taxes de la Ville, c'est une priorité, mais on ne voit pas le jour de se les faire payer», argue-t-il. 

Sept-Îles a la prétention qu'elle aurait dû toucher le montant des taxes au moment de la conclusion de la transaction, ce qui n'a pas été fait. La SFPPN conteste pour sa part le fait d'avoir à payer les taxes précédant la date de leur acquisition, qui était «libre de toute charge», et qu'il revient au contrôleur de verser les sommes dues. 

Le produit de la vente se retrouve dans le processus de restructuration de la minière, et la Ville n'a aucune garantie à savoir quand ni combien elle touchera à la fin des démarches, prolongées jusqu'au 27 janvier. «C'est quoi, le but d'étirer, sinon qu'un moment donné, on va se réveiller et qu'il n'y aura plus d'argent pour payer», craint le maire Porlier.

Le ministre responsable de la Côte-Nord, Pierre Arcand, n'a pas souhaité commenter puisque les deux affaires se trouvent devant les tribunaux. La Société du Plan Nord a déjà fait savoir qu'elle se conformera aux décisions rendues et qu'elle n'a nullement l'intention de créer un «litige» avec Sept-Îles.

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