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Rachat de Cliffs: 16 millions $ en jeu pour Sept-Îles

L'évaluation que fait la Société ferroviaire et portuaire... (Fournie par le Port de Sept-Îles)

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L'évaluation que fait la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire des installations est cinq fois moins élevée que celle de la Ville de Sept-Îles.

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<p>Fanny Lévesque</p>
Fanny Lévesque

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Le Soleil

(SEPT-ÎLES) La Ville de Sept-Îles pourrait perdre gros dans l'achat par Québec des actifs miniers de Cliffs Natural Resources dans le secteur de Pointe-Noire. Dans le pire scénario, la municipalité craint devoir se priver de plus de 16 millions $ d'ici 2018.

«Il y a beaucoup d'argent en jeu», a admis le directeur général, Claude Bureau. C'est que la Ville cumule en date d'aujourd'hui des taxes impayées sur les immeubles et les terrains de la Pointe-Noire de 8,6 millions $ depuis que le géant minier a placé ses actifs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers (loi C-36) au début 2015. 

Le problème selon la municipalité, «c'est qu'il y a des taxes qui ont couru depuis que Cliffs s'est placé sous C-36 et que ces taxes-là ne sont toujours pas payées», a expliqué M. Bureau. En effet, le montant des taxes que Cliffs ne s'était pas acquitté avant de tirer un trait sur ses activités atteignait quelque 1,3 million $ au 18 décembre 2015. 

«On part de 1,3 million $ en jeu à une somme de 8,6 millions $», dénonce le directeur général. «On ne peut pas accepter ça.» Selon la Ville, le montant des taxes à percevoir entre le moment où Cliffs s'est mis sous la protection loi et que l'État a acheté les installations pour 66,75 millions $ aurait dû être versé à la conclusion de la vente, en mars. 

Il faut rappeler que le Port de Sept-Îles a aussi acheté des terrains dans le secteur pour 1,25 million $. «[La Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire, la SFPPN, et le Port] auraient dû s'assurer que l'argent qui allait dans les coffres du contrôleur soit déduction faite des taxes municipales qui étaient dues. C'est une charge contre l'immeuble», plaide le directeur général. 

Le résultat est plutôt que le produit des transactions se retrouve dans le bas de laine que garnit le contrôleur de la restructuration pour payer les créanciers de Cliffs et que la Ville ne sait toujours pas quand ni combien elle touchera finalement. «On va se battre bec et ongles pour ne pas perdre ces sous-là», a prévenu le directeur général. 

La SFPPN et le Port contestent avoir à payer les taxes pour les mois précédant leur achat. Selon leur prétention, les biens acquis étaient «libres de toute charge» et il revient au contrôleur de payer les sommes dues. Québec a même versé 2,4 millions $ en taxes pour 2016, des montants qui ont été appliqués au solde arriéré, ce que l'État conteste aussi. 

La situation a un «effet paralysant» pour toutes les parties, a fait valoir la Ville, parce que, selon la loi, elle ne peut autoriser le lotissement des terrains, comme souhaite le faire l'État «pour donner effet à des ententes conclues dans la foulée du Plan Nord», est-il écrit dans la requête de la SFPPN, en raison du solde de taxes impayées. 

Révision de l'évaluation foncière 

À tout le débat à prévoir sur le précédent enjeu, s'ajoute aussi la demande de révision de l'évaluation foncière du rôle de 2016 à 2018 de la municipalité par la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire. Mardi, la Ville a fait savoir en séance municipale que la SFPPN s'adressait au Tribunal administratif du Québec. 

L'évaluation que fait l'État de sa nouvelle acquisition est cinq fois moins élevée que celle de la Ville. La valeur des immeubles au rôle triennal de la municipalité atteint 165 millions $, alors que la SFPPN la chiffre à 30 millions $. C'est donc dire que plutôt que de payer 5 millions $ par année en taxes, la société estime avoir à n'en payer que 900 000 $.   

Les taxes à percevoir pour 2016 étant en majeure partie incluses dans le débat sur les taxes impayées devant la Cour supérieure, la Ville craint de perdre plus de 8 millions $ pour les deux prochaines années, si Québec obtient gain de cause devant le Tribunal administratif. Sur les deux fronts, la Ville a plus de 16 millions $ en jeu. 

La Société du Plan Nord, qui gère les actifs de Pointe-Noire, explique avoir réclamé une révision de l'évaluation foncière en raison du grand écart entre la valeur évaluée par la Ville et le prix d'acquisition des actifs. Dans les deux causes, la société dit qu'elle se conformera aux décisions et n'a nullement l'intention de créer «un litige» avec Sept-Îles. 

Le tribunal administratif doit rendre une décision en décembre et la Cour supérieure se penchera sur le cas des taxes impayées le 21 octobre. Le tribunal a accordé mercredi un nouveau sursis à Cliffs et son contrôleur pour en arriver à une proposition à ses créanciers d'ici le 27 janvier 2017.

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