Hydrocarbures: un BAPE avant l'exploitation

Les forages d'exploration comme ceux menés en Gaspésie... (Collaboration spéciale, Geneviève Gélinas)

Agrandir

Les forages d'exploration comme ceux menés en Gaspésie n'auront toujours pas besoin d'autorisation du ministère de l'Environnement, mais seulement du permis du ministère de l'Énergie.

Collaboration spéciale, Geneviève Gélinas

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Geneviève Gélinas

Collaboration spéciale

Le Soleil

(Gaspé) Les Pétrolia et Junex devront se soumettre au processus du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) si elles veulent exploiter les hydrocarbures dans le futur.

C'est l'une des nouveautés du projet de loi présenté mardi par Québec. De larges pans des activités pétrolières, notamment les forages d'exploration et l'injection d'acide pour stimuler les puits, resteront toutefois hors de l'écran radar du ministère de l'Environnement.

Depuis des années, militants et municipalités réclament une loi moderne spécifique aux hydrocarbures pour remplacer la vieille Loi sur les mines. Le ministre de l'Énergie Pierre Arcand a choisi de déposer sa réponse à ces demandes en dernière partie du projet de loi 106 concernant «la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et diverses dispositions législatives».

Le BAPE scrutera les projets d'hydrocarbures sur la terre ferme à l'étape de la production, ainsi que tout forage pétrolier et gazier en milieu marin. Ces travaux étaient jusqu'ici exemptés du processus d'évaluation et d'examen des impacts mené par le BAPE.

Les forages d'exploration en milieu terrestre, soit les travaux réalisés jusqu'ici par Pétrolia et Junex en Gaspésie, n'auraient pas à passer l'examen du BAPE. Ces travaux continueront de requérir l'autorisation du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, mais pas celle du ministère de l'Environnement.

Expropriation

Les firmes ne pourront plus exproprier les propriétaires de terrains privés à l'étape de l'exploration, comme le permettait jusqu'ici la Loi sur les mines. L'expropriation demeure possible à l'étape de l'exploitation.

Cette clause est «épeurante pour la Gaspésie», estime Lise Chartrand, présidente du comité Ensemble pour le développement durable du grand Gaspé. Elle rappelle que plus de 24 000 kilomètres carrés, soit la presque totalité de la Gaspésie, sont sous permis d'exploration.

Mme Chartrand est d'avis que le projet de loi déroule «le tapis rouge pour l'industrie pétrolière et gazière au Québec». «Je ne vois pas de contexte où la fracturation ou la stimulation à l'acide serait acceptable», dit-elle.

Un «gain» et des «lacunes»

«On commence à être digne d'une société du XXe siècle, mais on n'a pas tout réglé», réagit le maire de Gaspé, Daniel Côté, à la publication du projet de loi sur les hydrocarbures. Le maire salue le fait que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement étudiera les projets de production de pétrole ou de gaz, une demande de longue date de la Ville. «C'est le principal gain. On a enfin la meilleure tribune possible pour améliorer l'intégration des projets dans le milieu.»

Le maire est par contre déçu que les municipalités n'aient toujours aucun droit de regard sur l'emplacement des forages, une prérogative du ministre.

Le maire note «certaines lacunes au plan des suivis environnementaux». Les opérations de stimulation à l'acide, qui impliquent l'injection de dizaines de milliers de litres d'acide dans le sous-sol, seront autorisées par le ministère de l'Énergie, et non par celui de l'Environnement.

Les redevances locales promises par Philippe Couillard en campagne sont également absentes du projet de loi. M. Côté voit tout de même «une ouverture» dans la création d'un fonds de transition énergétique. «Mais c'est tellement flou qu'on ne sait pas ce que ça va donner.»

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer