Liquidation de Cliffs Natural Resources: le Port de Sept-Îles réclame 871 000 $

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Le Port de Sept-Îles espère sauver les quelque 871 000 $ dus malgré le fait que Cliffs Natural Resources se soit placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies il y a un an.

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<p>Fanny Lévesque</p>
Fanny Lévesque

Collaboration spéciale

Le Soleil

(Sept-Îles) À l'heure où les pièces du puzzle de la liquidation légale de Cliffs Natural Resources se placent une à une, le Port de Sept-Îles élève sa voix pour sauver les quelque 871 000 $ qu'il réclame.

Le Port de Sept-Îles a déposé une requête devant la Cour supérieure pour que le tribunal ordonne le paiement des sommes définies comme des «créances exclues» qui découlent de frais fixes, en vigueur malgré que le géant minier se soit placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies il y a plus d'un an. 

Les montants exigés totalisent d'ailleurs l'argent qu'aurait dû toucher le Port depuis que Cliffs a mis sous la Loi ses actifs du lac Bloom, près de Fermont, en janvier 2015 puis ceux de Pointe-Noire, à Sept-Îles, en mai de la même année, apprend-on dans les documents consultés par Le Soleil et rendus publics le 1er avril.  

Le Port exige entre autres 641 753 $ en vertu d'une entente conclue avec Cliffs (autrefois Wabush) en 1998 et qui prévoit, pour une période de 40 ans, des obligations de paiements minimums annuels pour l'utilisation du quai de Pointe-Noire, exploité par la minière mais propriété du Port.  

Un montant de 218 586 $ est aussi réclamé pour la location d'espaces appartenant au Port dans le secteur du quai multiusager à Pointe-Noire et 10 902 $ pour l'occupation d'une aire d'entreposage de 25 000 mètres carrés près du quai de La Relance, toujours dans le même secteur à Sept-Îles. 

Le recours légal du Port de Sept-Îles n'est pas étranger à la «distribution imminente» des fruits du processus de liquidation des actifs de Cliffs, qui est sur le point de s'achever avec les conclusions des ententes de vente de la mine du lac Bloom à Champion Iron Limited et des installations minières de Pointe-Noire à Québec. 

En parallèle, le contrôleur de Cliffs Natural Resources demande à nouveau un sursis jusqu'au 30 septembre pour finaliser le plan d'arrangement avec les créanciers et compléter d'autres transactions, notamment en lien avec l'achat des actifs de la mine Scully au Labrador. La requête doit être entendue le 20 avril. 

Pour celle déposée par le Port de Sept-Îles, aucune date d'audition n'a encore été fixée. Le Port n'a d'ailleurs pas voulu commenter le dossier. Le contrôleur indique néanmoins, dans son rapport daté du 13 avril, qu'il «assure la liaison» avec les parties pour en venir à une entente «consensuelle».  

Un acheteur pour la mine Scully? 

Une entreprise américaine, ERP Compliant Fuels, aurait soumis une offre pour se porter acquéreur de la mine Scully, au Labrador, mise en veilleuse par Cliffs Natural Resources en mars 2014. Selon CBC, ERP envisagerait même à rouvrir la mine dès 2017. La proposition doit être approuvée par la Cour supérieure. Avant sa fermeture, la mine de Wabush produisait environ 4 millions de tonnes de minerai et embauchait quelque 400 travailleurs.

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