En guerre contre les «faux rabais» des compagnies de téléphonie cellulaire

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Les compagnies visées par la demande de recours collectif sont Vidéotron, Rogers, Fido, Telus Mobilité, Koodo, Bell Mobilité et Virgin Mobile.

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(Québec) Les Bell, TELUS, Fido, Vidéotron et Cie donnent des «faux rabais» à l'achat d'un téléphone cellulaire et exigent des frais de résiliation hors-la-loi. Telles sont les prétentions d'une consommatrice à l'origine d'une nouvelle action collective contre les compagnies de télécommunication sans-fil.

Julie Gagné, de Gatineau, demande à la Cour supérieure l'autorisation d'intenter un recours collectif en dommages contre son fournisseur de services, Vidéotron, mais aussi contre les autres entreprises qui, selon elle, ont les mêmes pratiques commerciales.

En août 2014, Mme Gagné signe un contrat de service avec Vidéotron et reçoit un nouveau iPhone 5S pour un forfait de 74,55 $ plus taxes par mois. Parce qu'elle s'engage pour 24 mois, Vidéotron lui fait miroiter un rabais de 620 $. Si elle abandonne son contrat au bout d'un an, des frais de résiliation de 310 $ s'appliqueront.

À la fin du contrat, Julie Gagné communique avec Vidéotron pour renégocier son forfait. On lui accorde de bonne grâce une réduction de 19 $ par mois si elle conserve son «vieux» iPhone 5S. 

La consommatrice allègue qu'au téléphone, le représentant de Vidéotron lui précise que ce rabais à la fin de la période d'engagement n'est pas appliqué automatiquement; le client doit le demander.

En raccrochant, Julie Gagné conclut qu'elle a payé une bonne partie du rabais indiqué à son premier contrat en raison du coût plus élevé de son forfait mensuel.

Ainsi, ce qu'on lui a présenté comme un rabais n'en était pas un au complet puisqu'elle payait l'appareil tous les mois.

Me Maxime Ouellette et Me David Bourgoin, les deux avocats qui épaulent Julie Gagné dans la démarche de recours collectif, estiment que dans les faits, le rabais réel n'a été que de 164 $.

C'est sur cette somme et non sur 620 $ que devraient être calculés les frais de résiliation. 

La Loi sur la protection des consommateurs précise que le bénéfice économique devant servir au calcul des frais de résiliation est le montant de la remise consentie au consommateur. D'où l'intérêt des compagnies à «donner» les rabais les plus élevés possible pour récupérer le plus de frais de résiliation, font remarquer les avocats.

Déjà condamnés

Bell et Rogers ont été condamnés récemment à payer 1 et 16 millions à leurs clients à qui ils avaient facturé des frais de résiliation trop élevés. Ces décisions de la Cour supérieure, confirmées en Cour d'appel, ont réglé une situation vécue jusqu'en 2010.

Force est de constater, disent Me Maxime Ouellette et Me David Bourgoin, que des pratiques commerciales douteuses se sont poursuivies. «On pense pouvoir démontrer que les compagnies récupèrent le rabais avec des forfaits plus élevés et des frais de résiliation qui ne sont pas conformes à la loi», résume Me Bourgoin, qui avait remporté la première bataille contre Bell et Rogers.

Ultimement, les demandeurs veulent que les compagnies de téléphonie cellulaire soient condamnées à verser aux membres du recours la portion des rabais faussement invoquée et la portion des forfaits liée au paiement des appareils mobiles après la période d'engagement. Les demandeurs réclament également le montant des indemnités de résiliation perçues en contravention avec la Loi.

Des centaines de milliers de Québec qui ont signé des contrats de téléphonie cellulaire avec des frais de résiliation pourraient être touchés par le recours collectif s'il est autorisé.

Compagnies de téléphonie cellulaire visées par le recours collectif

  • Vidéotron
  • Rogers
  • Fido
  • Telus Mobilité
  • Koodo
  • Bell Mobilité
  • Virgin Mobile

Consommateurs visés par le recours: tous les résidents du Québec ayant conclu, depuis le 30 juin 2010, avec l'une ou l'autre des compagnies, un contrat de téléphonie mobile dans lequel un montant d'indemnité de résiliation est prévu

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