Le casse-tête des impôts

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Le comptable Richard Turcotte recommande de conserver les documents six ans après la fin de l'année d'imposition en cours.

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Raphaëlle Plante
Le Soleil

(Québec) Avec le début de mars arrive une période redoutée par plusieurs: celle de la production de leur déclaration de revenus. Pour donner un petit coup de pouce aux contribuables, Le Soleil présente une liste (loin d'être exhaustive) de quelques points à surveiller pour l'année d'imposition 2014 : nouveautés, conseils et astuces.

Baisse d'impôt pour les familles

Ce nouveau crédit d'impôt non remboursable du gouvernement fédéral est l'un des faits saillants de 2014, selon le comptable Richard Turcotte*. Pour les couples (époux ou conjoints de fait) avec enfant mineur, il est possible d'aller chercher un crédit maximal de 2000 $ en fractionnant leurs revenus. L'un des deux parents peut transférer un maximum de 50 000 $ de son revenu imposable à l'autre, qui a un revenu inférieur. Cela permettra de tirer avantage de la fourchette d'imposition sur le revenu inférieur de cette personne pour obtenir une réduction nette d'impôt. Par exemple, un couple avec trois enfants mineurs dont l'un a un revenu de 60 000 $ et l'autre un revenu de 30 000 $ pourra obtenir une baisse d'impôt de 970 $ une fois les revenus fractionnés, illustre M. Turcotte.

Condition physique et activités des enfants

Le crédit d'impôt fédéral pour la condition physique des enfants double pour l'année fiscale 2014, passant d'un maximum de 500 $ à 1000 $ par enfant. L'enfant doit être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s'il est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées) au début de l'année au cours de laquelle les dépenses admissibles ont été engagées. Au Québec, le maximum des frais d'inscription ou d'adhésion donnant droit au crédit d'impôt pour activités des enfants - physiques, artistiques, culturelles, récréatives - passe de 100 $ à 200 $ par enfant, pour un crédit d'impôt maximal de 40 $ par enfant.

Crédit pour la TPS/TVH

Les contribuables n'ont plus à demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Lors de la production de leur déclaration, l'Agence du revenu du Canada (ARC) déterminera leur admissibilité et enverra désormais un avis aux personnes qui sont en droit de recevoir le crédit. Dans le cas des couples, un seul des époux ou conjoints de fait peut recevoir ce crédit. Il sera payé à la personne dont la déclaration fera l'objet d'une cotisation en premier.

Rénovations

Nouveauté en 2014 : le crédit d'impôt remboursable LogiRénov, qui est venu remplacer celui d'ÉcoRénov. Les contribuables qui ont effectué des travaux de rénovation dans leur résidence principale, à la suite d'une entente conclue après le 24 avril 2014 avec un entrepreneur qualifié, sont admissibles au programme LogiRénov. Ce crédit d'impôt est égal à 20 % des dépenses admissibles qui dépassent 3000 $, et peut atteindre un maximum de 2500 $. «Pour l'année d'imposition 2014, un particulier pourrait bénéficier de manière concomitante du crédit d'impôt ÉcoRénov et LogiRénov, sous réserve de l'application des conditions d'application spécifiques à chacun des crédits», précise la porte-parole de Revenu Québec, Geneviève Laurier. Les personnes qui peuvent demander le crédit ÉcoRénov doivent avoir réalisé des rénovations en vertu d'une entente conclue avant le

1er novembre 2014.

Paperasse

Combien de temps doit-on conserver ses avis de cotisation et pièces justificatives (relevés fiscaux et reçus)? «On recommande de garder les documents six ans après la fin de l'année d'imposition en cours», dit le comptable Richard Turcotte.

Seul ou avec un préparateur?

«Il s'agit d'une décision personnelle», indique Geneviève Laurier, de Revenu Québec. «Peu importe le choix, les citoyens sont responsables de l'information et des choix contenus dans la déclaration.» Des gens qui ont un revenu locatif, un gain en capital, des enfants, qui sont travailleurs autonomes ou qui viennent de se séparer - bref, qui ont une situation plus «complexe» - ont grandement intérêt à retenir les services d'un comptable, signale Richard Turcotte. Il est important d'aviser les deux ordres de gouvernement pour tout changement de sa situation personnelle qui peut engendrer des modifications à sa déclaration de revenus. 

Logiciel

Plusieurs logiciels existent pour faciliter la vie des gens qui veulent produire leur déclaration de revenus. Le gouvernement fédéral n'en recommande pas certains en particulier, mais fournit la liste des logiciels homologués sur son site (www.impotnet.gc.ca/logiciel). «Il existe souvent une version gratuite, de base, pour les gens qui ont une situation fiscale assez simple. Les fournisseurs indiquent généralement les limites du logiciel, et une version payante peut s'avérer nécessaire», signale Julie Pronovost, porte-parole de l'ARC pour la région de Québec.

Transmission

Presque 80 % des gens font maintenant leur déclaration par voie électronique, indique Julie Pronovost. «C'est plus simple, plus rapide à faire pour les contribuables, et on constate moins d'erreurs. Le délai de traitement est aussi plus rapide. Le remboursement est reçu par les gens environ huit jours après la transmission de la déclaration de revenus par voie électronique, tandis qu'il est reçu de deux à six semaines après l'envoi de la déclaration par la poste.» Ceux qui sont inscrits au dépôt direct n'ont pas non plus à attendre leur chèque par la poste. Au Québec, quatre citoyens ou représentants sur cinq optent pour la transmission électronique, signale la porte-parole Genevière Laurier. De cette façon, «notre objectif est de délivrer le remboursement ou un avis de cotisation dans un délai de 14 jours, comparativement à

28 jours par la poste. Le taux de rejet [à cause d'erreurs] est quatre fois moins élevé que par la méthode traditionnelle».

Erreurs fréquentes

«Il arrive fréquemment que des gens oublient d'apporter leurs avis de cotisation des années antérieures lorsqu'ils viennent me rencontrer», signale M. Turcotte. Il suggère d'avoir au minimum en main l'avis de l'année précédente, et idéalement aussi les déclarations de revenus des dernières années, si ce n'est pas le même comptable qui les a faits. Les avis montrent les montants non réclamés qu'il est possible d'aller chercher. «Les gens doivent aussi penser à imprimer leurs relevés s'ils ne sont plus envoyés par la poste», ajoute le comptable.

Frais médicaux

Ce ne sont pas toutes les interventions qui peuvent être réclamées. Par exemple, les opérations strictement esthétiques ne seront pas considérées, même si certains tentent le coup... «Si une cliente me demande si elle peut inclure son augmentation mammaire dans ses frais médicaux, la réponse est non», tranche M. Turcotte.

Frais de scolarité

Les frais de scolarité à déclarer sont pour les études postsecondaires, insiste M. Turcotte. «Si des parents ont des enfants à l'école privée au primaire ou au secondaire, c'est leur choix, mais il n'y aura pas de crédit d'impôt pour ça.» Les frais de scolarité et les prêts étudiants sont reportables, c'est-à-dire qu'ils peuvent être réclamés lors d'une autre année d'imposition que celle en cours.

Dons

Au fédéral, les 200 premiers dollars de dons sont crédités à 15 %, tandis que les dollars excédentaires sont crédités à 29 %, explique M. Turcotte. «Ce qui est particulièrement intéressant, c'est le crédit fédéral pour un premier don, où il y a un 25 % supplémentaire qui s'ajoute au crédit de base. Ça s'applique aussi s'il n'y a pas eu de don effectué dans les six années précédentes.» Les dons peuvent être combinés entre conjoints et reportables, ce qui peut s'avérer avantageux.

Frais de garde

«Les reçus pour les frais de garde sont souvent mal complétés», signale M. Turcotte. En effet, pour une garderie subventionnée, il n'y a pas lieu de fournir un reçu au provincial (en raison de cette subvention), mais c'est le cas au fédéral. «Au fédéral, le conjoint qui a les revenus les plus bas déduit les frais de garde, tandis qu'au provincial, c'est calculé sur le revenu de la famille», précise le comptable.

Richard Turcotte est CPA (comptable professionnel agréé) auditeur et CMA (comptable en management accrédité).

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