Loi antipourriel: le CRTC impose une première sanction à Compu-Finder

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Le CRTC allègue que la compagnie a envoyé des courriels commerciaux à des consommateurs sans leur consentement et sans permettre aux destinataires de désabonner de leur liste d'envoi.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé sa première sanction en lien avec la loi canadienne antipourriel.

L'entreprise québécoise Compu-Finder a 30 jours pour contester la décision du CRTC, sans quoi elle devra payer une amende de 1,1 million $.

Le CRTC allègue que la compagnie a envoyé des courriels commerciaux à des consommateurs sans leur consentement et sans permettre aux destinataires de désabonner de leur liste d'envoi. L'enquête s'appuyait sur quatre violations alléguées qui auraient été commises entre juillet et septembre.

«Ce cas s'est démarqué en raison de la nature flagrante de l'infraction», a expliqué la cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes, Manon Bombardier.

«Ils n'ont fait aucun effort pour modifier leurs pratiques (...) Les gens se désabonnaient et continuaient quand même de recevoir des courriels, et certains ont même fait des efforts additionnels pour joindre la compagnie et leur dire "Je me suis désabonné, je reçois encore des courriels", et malgré tout, ils continuaient d'en recevoir.»

Mme Bombardier a ajouté que le CRTC avait reçu plus de 245 000 plaintes depuis l'entrée en vigueur de la première phase de la loi antipourriel, l'été dernier. Les consommateurs continuent de soumettre quelque 1000 plaintes par jour, a-t-elle précisé.

Compu-Finder a été la cible d'une enquête parce qu'elle faisait l'objet de plus du quart des plaintes pour envois non sollicités de la part d'entreprises de formation.

Selon Mme Bombardier, l'entreprise avait été avisée de l'enquête du CRTC et avait eu l'occasion de se soumettre à la loi.

Les plaintes contre Compu-Finder datent de bien avant l'entrée en vigueur de la loi antipourriel.

Des articles de blogue publiés sur le site de La Presse et datant d'aussi loin que 2008 font état de tentatives nombreuses et infructueuses de mettre fin aux pourriels transmis par cette compagnie.

Aucun porte-parole de Compu-Finder n'était disponible pour une entrevue, jeudi.

Mme Bombardier n'avait pas encore de données concernant les plaintes reçues relativement à la deuxième phase de la loi anti-pourriel, qui s'applique cette fois aux logiciels et qui est entrée en vigueur en janvier.

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