Ottawa veut combattre la discrimination géographique par les prix

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Le ministre James Moore a fait valoir que la manipulation intentionnelle des prix de biens identiques vendus au Canada et aux États-Unis représentait un fardeau injuste pour les Canadiens.

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La Presse Canadienne
Etibucoke, Ont.

Le gouvernement fédéral annonce son intention de s'attaquer aux différences de prix pour un même produit constatées sur les marchés canadien et américain.

Le ministre de l'Industrie, James Moore, a annoncé mardi le dépôt d'un projet de loi sur la transparence en matière de prix.

Selon certaines études, les prix des biens vendus au Canada sont, en moyenne, de 10 à 25 % plus élevés qu'aux États-Unis. Or, le projet de loi fédéral prévoit des outils pour enquêter sur des cas présumés de discrimination par les prix.

Le commissaire de la concurrence pourra ainsi faire rapport aux Canadiens sur les situations où les consommateurs seraient la cible de prix plus élevés injustes.

Le commissaire pourra notamment demander des ordonnances judiciaires pour obliger la présentation de preuves démontrant l'existence de pratiques discriminatoires qui ne sont pas justifiées par des coûts plus élevés au Canada.

Le commissaire pourra aussi faire rapport aux consommateurs sur les résultats de ses enquêtes.

Le ministre Moore a fait valoir que la manipulation intentionnelle des prix de biens identiques vendus au Canada et aux États-Unis représentait un fardeau injuste pour les Canadiens.

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