L'OPC pousuit TELUS pour 4,1 millions $

En novembre 2013, l'OPC avait lancé une première... (Archives Associated Press)

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En novembre 2013, l'OPC avait lancé une première salve de ses canons dans l'univers de la téléphonie cellulaire en déposant une poursuite de plus de 3 millions $ contre Bell Mobilité et Virgin Mobile pour des infractions analogues.

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(Québec) L'entreprise TELUS Communications fait face à 364 chefs d'accusation et à des amendes totalisant 4 105 096 $ si elle est reconnue coupable des infractions relatives au contrat et aux frais d'annulation des services de téléphonie cellulaire.

L'Office de la protection du consommateur (OPC) a signifié à TELUS au début du mois de novembre que l'entreprise n'avait pas «respecté la Loi sur la protection du consommateur en insérant dans ses contrats des clauses lui permettant de modifier unilatéralement un contrat, dont des éléments essentiels comme le prix du service et la durée du contrat. D'autres accusations portent sur le calcul des frais de résiliation des contrats, qui n'est pas conforme à la loi».

Ces constats d'infraction font suite à des enquêtes menées dans son programme de surveillance touchant l'ensemble du marché des télécommunications visant à vérifier que les contrats de service respectent les dispositions de la loi.

L'OPC indique que TELUS «est aussi poursuivie pour avoir ajouté, dans ses contrats, une stipulation qui exige que le consommateur envoie un avis 30 jours avant l'entrée en vigueur de la résiliation de son contrat».

Autres faits reprochés

L'OPC note aussi d'autres faits reprochés comme le «non-respect des règles liées à la présentation des renseignements obligatoires dans le contrat» et l'ajout de «stipulations interdites fixant à l'avance le montant des frais imposés au consommateur qui ne respecterait pas ses obligations».

Ces infractions auraient été commises entre novembre 2012 et avril 2013 alors que les nouvelles règles sont en vigueur depuis juin 2010.

Chez TELUS, la direction a réagi aux infractions reprochées en se disant perplexe puisqu'elle s'est conformée aux lois applicables dans le domaine des télécommunications. «Nous nous défendrons vigoureusement», a souligné la porte-parole de TELUS.

En novembre 2013, l'OPC avait lancé une première salve de ses canons dans l'univers de la téléphonie cellulaire en déposant une poursuite de plus de 3 millions $ contre Bell Mobilité et Virgin Mobile pour des infractions analogues.

Les consommateurs peuvent consulter la section Téléphonie cellulaire du site Web de l'OPC: tinyurl.com/cdee4zc

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