La SAQ sort l'artillerie lourde devant un possible recours collectif

La SAQ vient d'embaucher le redoutable plaideur Gérald... (Photothèque Le Soleil)

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La SAQ vient d'embaucher le redoutable plaideur Gérald R. Tremblay, du cabinet d'avocats McCarthy Tétrault, pour défendre ses intérêts.

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(Québec) La Société des alcools du Québec (SAQ) vient d'embaucher l'un des plus brillants avocats plaideurs au pays pour défendre son monopole et ses pratiques commerciales en Cour supérieure du Québec.

La SAQ a confirmé mardi au Soleil qu'elle avait engagé le cabinet d'avocats McCarthy Tétrault et son redoutable plaideur Gérald R. Tremblay pour l'assister dans une demande de recours collectif contre elle pour abus de position dominante.

La demande de recours collectif sera entendue d'ici à quelques mois par le juge Stéphane Sansfaçon, de la Cour supérieure du Québec. Il décidera s'il autorise ou non une telle action contre la SAQ.

La société d'État, qui refuse de discuter publiquement de ce dossier, dit toutefois «prendre l'affaire très au sérieux», a souligné mardi son porte-parole, Renaud Dugas.

Pratiques abusives?

Dans une demande déposée l'an dernier en Cour supérieure afin d'intenter un recours collectif contre la SAQ, Jean-René Jasmin, de la région de Montréal, soutient que les pratiques commerciales de la société d'État sont abusives pour les consommateurs de vin.

«On est d'avis que les marges bénéficiaires de la SAQ sont actuellement disproportionnées, déraisonnables et exorbitantes alors qu'elle se trouve en position de monopole», a avancé mardi Me David Bourgoin, du cabinet de Québec BGA Avocats, qui représente M. Jasmin dans cette demande.

La requête note que l'imposant pouvoir d'achat de la SAQ fait d'elle le plus important acheteur de vins au monde. Or, déplore la demande, les clients de la SAQ ne profitent malheureusement pas de ce pouvoir d'achat en raison d'une marge bénéficiaire nette excessive de 75 %.

La marge de profit de la SAQ serait d'ailleurs très élevée sur les bouteilles de moins de 15 $, qui forment l'essentiel de sa marchandise.

Chemin faisant, la marge bénéficiaire de la SAQ ne devrait pas dépasser 30 % au lieu des 75 % actuels. Me Bourgoin pense que les prix trop élevés de la SAQ lui font percevoir quelque 500 millions de dollars en trop chaque année.

Dans son argumentaire, l'avocat s'appuie notamment sur les articles 4 et 8 de la Loi québécoise sur la protection du consommateur. Ces articles disent clairement que les organismes gouvernementaux comme la SAQ (à l'exception d'Hydro-Québec) sont assujettis à cette loi.

«Comment la SAQ peut-elle fixer le prix d'une bouteille de vin à 15 $ dans ses succursales alors qu'elle paie cette même bouteille 3 $ à un producteur?» demande notamment Me Bourgoin.

Il fait remarquer que, dans le cas de l'électricité, qui est une commodité dite essentielle, la Régie de l'énergie fixe chaque année des hausses selon des paramètres bien établis. Mais dans le cas de la SAQ, il n'y pas de régie des vins.

En 2008, le monopole de la SAQ avait également fait l'objet d'une demande de recours collectif à la suite du scandale des prix des bouteilles gonflés artificiellement. La SAQ avait alors reconnu avoir volontairement mis en place avec ses fournisseurs un système de calcul qui ne reflétait pas la force du dollar canadien sur les marchés de change.

Cette demande de recours collectif avait été rejetée à l'époque par un juge qui avait décrété que la fixation des prix à la SAQ émanait plutôt de l'arène politique.

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