Lutte contre le surendettement: le PQ reprend le flambeau libéral

Le gouvernement du Parti québécois présentera un projet de loi visant à mieux... (Archives La Presse)

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(Québec) Le gouvernement du Parti québécois présentera un projet de loi visant à mieux lutter contre le surendettement des consommateurs, a appris Le Soleil.

Le surendettement des citoyens est apolitique. La preuve en est que le projet de législation du gouvernement Marois s'inspirera fortement de celui soumis par les libéraux de Jean Charest à l'Assemblée nationale au printemps 2011.

Perdu dans les dédales des débats parlementaires, il est resté lettre morte. Il n'a jamais été adopté.

Le projet a été «retravaillé», a confié un interlocuteur gouvernemental. Il sera présenté au cours des prochaines semaines par l'actuel ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud.

Au gouvernement, on a estimé que le sujet est suffisamment important pour tenter de juguler par voie législative cet engrenage souvent infernal qu'est le surendettement personnel; et donc pour reprendre le bâton de témoin des libéraux. Eux aussi estimaient qu'il fallait agir sur ce front.

Les conséquences sociales du surendettement peuvent être graves, rappelle-t-on.

DES PRATIQUES DANS LA MIRE

Très technique et comportant de nombreux volets, le projet de loi de l'ex-ministre libéral Jean-Marc Fournier n'en était pas moins concret pour les citoyens, les entreprises et les institutions financières. Il embrassait largement.

Comme pour les libéraux, il ne s'agit pas pour le gouvernement du Parti québécois de déresponsabiliser les consommateurs, mais «de mieux les informer», dit-on - quitte à leur imposer de nouvelles obligations, à eux ainsi qu'aux entreprises et aux institutions financières.

Les consommateurs pourraient devoir acquitter un seuil plus élevé des dettes figurant sur leurs cartes de crédit. L'objectif serait de leur permettre d'obtenir des économies sur des frais d'intérêts pouvant devenir faramineux au fil du temps.

Dans les débats sur ce dossier, on s'est entre autres interrogé sur la pertinence de faire inscrire sur les relevés de cartes de crédit le temps que mettront les détenteurs à rembourser leur solde, si seul le paiement minimal est effectué chaque mois. Le but serait de permettre aux citoyens de mesurer les conséquences financières d'un emprunt.

On s'est aussi interrogé sur la possibilité d'interdire aux institutions financières d'envoyer aux consommateurs une lettre donnant accès sans plus de formalités à une hausse de crédit non réclamée.

Plusieurs pratiques publicitaires et de marketing en matière de crédit seraient aussi dans la mire gouvernementale.

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