L'an dernier, une résidante de La Malbaie, Gisèle Tremblay, avait déposé sa requête pour représenter plusieurs milliers de personnes ayant fait des achats dans un magasin Ameublements Tanguay depuis 2008. Le mois dernier, un juge de la Cour supérieure a rejeté sa requête.

Ce sera au tour de la Cour d'appel de se prononcer. L'an dernier, une requête similaire, contre Brault et Martineau, a également été rejetée à Montréal et le jugement a aussi été porté en appel.

Cas personnel

La procédure contre Ameublements Tanguay concerne les clients ayant acheté un bien «par l'entremise d'un plan de financement octroyé par une institution financière dans le cadre d'une promotion conditionnelle à un paiement comptant ou d'une promotion du type Nous payons les deux taxes. Payable au comptant.» La requérante illustre le sens de sa démarche par son cas personnel.

Ainsi, Mme Tremblay a fait l'achat d'un ordinateur dans le cadre d'une promotion «Nous payons les deux taxes». Elle relate avoir acquitté la totalité de la facture au moyen du plan de financement Accord D «sur 50 mois sans frais ni intérêts», à l'exception des taxes payées en entier par carte de crédit.

Comme elle n'a pas payé comptant, en effet, elle n'a pas bénéficié du rabais équivalant au montant des deux taxes. Or, allègue-t-elle, le fait de ne pas bénéficier du rabais constitue des frais de crédit qu'elle a payés à Ameublements Tanguay.

Elle soutient qu'ils auraient dû être répartis à même ses 50 versements égaux, ce qui l'aurait fait bénéficier d'un délai pour les acquitter. Elle estime avoir subi le préjudice de devoir le payer en entier au moment de l'achat.

Au contraire, a dit le juge de la Cour supérieure, la requérante, et tous les clients qu'elle souhaite représenter, n'ont subi aucun préjudice des pratiques d'Ameublements Tanguay. Selon Mme Tremblay, le juge a erré en se prononçant ainsi.

Pour le magistrat, le rabais au comptant équivalant aux taxes ne peut non plus être considéré comme un coût de crédit. Pour la requérante, là aussi il a erré.