Vers un recours de 150 M$ au Québec contre Fiat Chrysler

Les recours allèguent que Fiat Chrysler aurait équipé... (AFP, Joe Raedle)

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Les recours allèguent que Fiat Chrysler aurait équipé certains véhicules d'un logiciel qui leur permettait de manipuler les essais d'émissions.

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(Québec) Après l'affaire Volkswagen, de nouveaux recours collectifs se dessinent actuellement à travers la province dans le domaine de l'automobile. Cette fois-ci, c'est le constructeur Fiat Chrysler qui pourrait devoir répondre de ses actes.

L'entreprise Garage Poirier & Poirier, de Pointe-aux-Trembles, ainsi que le particulier A. Bouffard ont mandaté le cabinet d'avocats Groupe de Droit des Consommateurs de Montréal pour lancer l'une des actions collectives, qui s'adressent aux personnes ayant acheté ou loué un Dodge RAM 1500 ou un Jeep Grand Cherokee de l'année 2014, 2015 ou 2016 contenant un moteur diesel 3,0 litres. 

Cette demande d'autorisation pour intenter un recours collectif contre le constructeur automobile, dont la somme reste encore à déterminer, a été déposée le 13 janvier dernier. 

La même journée, une autre demande d'autorisation à la Cour supérieure pour un recours collectif national contre Fiat Chrysler a été déposée en Ontario par le cabinet d'avocats Siskinds LLP (www.siskinds.com). Leur bureau collaborateur basé à Québec, mandaté par Service de Sauveteurs Q.N., a quant à lui remis ses documents au palais de justice, lundi. Il réclame à la compagnie américaine pour les Québécois touchés la somme de 150 millions $, dont 100 millions $ en dommages et 50 millions $ en dommages exemplaires.

Dans les deux documents des différents bureaux d'avocats, les recours allèguent que Fiat Chrysler aurait équipé certains véhicules d'un logiciel qui leur permettait de manipuler les essais d'émissions.

Violation des lois

Rappelons que la semaine dernière, l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) avait accusé Fiat Chrysler d'avoir violé les lois américaines sur la pollution de l'air en dissimulant l'existence d'un logiciel installé dans 104 000 de ses véhicules aux États-Unis. Le constructeur automobile s'était empressé de démentir ces accusations, refusant du même souffle tout lien avec son rival allemand.

Dans le document consulté par Le Soleil du Groupe de Droit des Consommateurs, on peut lire que «le recours collectif allègue que le constructeur automobile a vendu des véhicules équipés d'un système d'émissions qui, pendant les conditions normales de conduite, émet des polluants au-dessus du niveau autorisé, notamment des oxydes d'azote [NOx], malgré que ses véhicules sont commercialisés comme respectueux de l'environnement».

Également, on mentionne que «pour attirer les consommateurs soucieux de l'environnement, FCA [Fiat Chrysler Automobiles] commercialise ses véhicules EcoDiesel comme "diesel propre" avec des émissions ultra-faibles, une économie de carburant élevée, un couple puissant et une bonne capacité de remorquage. FCA appelle son EcoDiesel "ultra-propre", "conforme aux émissions", et affirme qu'aucun NOx ne sort du tuyau d'échappement. Il est allégué que ces informations sont trompeuses et fausses». 

Le cabinet d'avocat rappelle aussi que Fiat Chrysler réclamait aux acheteurs un montant supplémentaire de plusieurs milliers de dollars sur le prix de base pour se procurer un véhicule EcoDiesel.

«Triste»

«Je trouve cela triste, j'ai acheté un véhicule qui est censé être écologique et il semble qu'il pollue beaucoup plus que mes anciennes voitures. C'est inquiétant comme situation», déplore Stéphane Poirier, propriétaire de Garage Poirier & Poirier et détenteur d'un Dodge Ram 1500 de l'année 2014. «Nous avons peut-être payé pour un produit que nous n'avons pas vraiment. Et, il y a aussi le fait que s'ils apportent des modifications au véhicule pour maintenant répondre aux normes, qu'est-ce qu'il va me rester comme performance?» poursuit-il.

Au mois de décembre, après plusieurs mois de pourparlers, Volkswagen avait conclu une entente de principe pour payer jusqu'à 2,1 milliards $ aux Canadiens touchés par le scandale des moteurs diesel truqués.

Les personnes désirant s'inscrire ou obtenir plus d'information sur l'un des deux recours collectifs peuvent le faire au http://bit.ly/2iDmWr9 (Groupe de Droit des Consommateurs) ou chez Siskinds Desmeules au 418 694-2009.

Un avocat chez Siskinds Desmeules précise qu'il n'est pas nécessaire de s'inscrire dans les deux recours collectifs. «Il n'y a pas d'inscription nécessaire. Si on veut de l'information, il faut contacter l'un ou l'autre des bureaux. [...] C'est lorsqu'il y a un jugement qui détermine les paramètres d'indemnisation que les membres [touchés] vont avoir un délai pour se manifester ou dans le cadre d'une transaction, d'un règlement à l'amiable.»  Avec AFP

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