Automobilistes, gardez vos factures!

L'avocate Barbara Ann Cain de Siskinds Desmeules au... (Le Soleil, Patrice Laroche)

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L'avocate Barbara Ann Cain de Siskinds Desmeules au milieu des boîtes et des documents liés aux causes contre les fabricants de pièces automobiles.

Le Soleil, Patrice Laroche

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(Québec) Vous avez acheté ou loué un véhicule neuf ou usagé au cours des dernières années? Vous avez acheté des pièces automobiles?

Un premier petit conseil.

Conservez vos factures et toutes autres pièces justificatives. Ça pourrait valoir la peine.

Un second petit conseil.

Armez-vous de patience. Ce n'est pas demain que vous allez récupérer votre argent.

Au Canada, pas moins d'une trentaine de recours collectifs ont été entrepris contre des fabricants de pièces automobiles.

Ils auraient illégalement comploté pour fixer les prix, par exemple, des alternateurs, des radiateurs, des systèmes de lave-glaces ou des garnitures intérieures en plastique installés par les constructeurs automobiles dans les véhicules neufs.

Par l'intermédiaire des recours collectifs, les demandeurs réclament que les tribunaux condamnent les fabricants à rembourser aux consommateurs toute somme qu'ils pourraient avoir reçue en raison de ce complot allégué.

Au Canada, l'offensive contre les fabricants de pièces automobiles est menée au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique.

Au Québec, le premier recours a été déposé en 2012 par les avocats de la firme Siskinds Desmeules contre les fabricants de gaines de fils électriques (lire l'autre texte).

Dans les prochaines semaines, une requête pour obtenir l'autorisation d'exercer une action collective contre les fabricants de systèmes d'injection de carburant se trouvera sur le bureau d'un juge de la Cour supérieure.

Patience, patience, patience...

«Les démarches en recours collectif, c'est assez long», reconnaît Me Barbara Ann Cain de Siskinds Desmeules.

À titre d'exemple, ce cabinet d'avocats avait piloté les procédures contre les manufacturiers de tablettes de cristaux liquides (ACL) utilisées dans les téléviseurs, les moniteurs d'ordinateur et les ordinateurs portables.

Le recours collectif avait été entamé en 2007 et la distribution des 25,3 millions $ arrachés aux manufacturiers s'est faite en 2014. Sept ans plus tard.

Plutôt que d'entreprendre une démarche regroupée dans le cas des fabricants de pièces automobiles et d'en faire une cause monumentale, la stratégie adoptée par les parties impliquées est d'y aller carrément... à la pièce.

«Disons que ça facilite la gestion des dossiers. Pour une seule pièce automobile, il peut y avoir plusieurs défendeurs», explique Me Cain.

N'empêche que de mener une trentaine d'actions collectives n'est pas une mince affaire.

«Ça demande une logistique peu commune», signale l'avocate de Québec. «Et une coordination de tous les instants avec les tribunaux. De plus, les dossiers sont complexes. La documentation est abondante. Il faut établir une preuve béton qu'il y a eu complot et en arriver à démontrer au tribunal qu'il y a eu faute de la part des fabricants, qu'il y a eu un dommage pour les consommateurs et un lien de causalité.»

Déjà 14,4 millions $ dans la cagnotte

Au cours des derniers mois, les avocats qui défendent les consommateurs ont réussi à conclure des règlements à l'amiable avec cinq fabricants de gaines de fils électriques.

Des ententes totalisant près de 14,4 millions $.

Les tribunaux du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont déjà accordé leur bénédiction aux ententes intervenues avec Lear Corporation, Yazaki et Chiyoda.

Au cours du mois de septembre, ils seront appelés à le faire dans le cas des récents accords conclus avec Furukawa et Fujikura.

Les billets verts ont été placés dans un compte en fidéicommis en attendant d'être distribués en temps et lieu aux consommateurs.

Si Lear Corporation, Yazaki, Chiyoda, Furukawa Electric et Fujikura ont décidé de mettre de l'argent sur la table en contrepartie d'une quittance complète des réclamations formulées contre elles, ils refusent toutefois de reconnaître qu'ils ont commis des actes fautifs.

Par contre, ils ont accepté de coopérer avec les demandeurs dans la poursuite de l'action collective déclenchée contre les autres fabricants de gaines électriques.

Delphi Automotive Systems, Visteon Corporation, Furukawa Wiring Systems, K&S Wiring Systems, Continental Automotive Systems, Tokai Rika et Asti Corporation contestent les procédures déposés contre eux.

Est-ce que ça finira par d'autres ententes à l'amiable ou par de longs procès? Seul l'avenir le dira.

La distribution en temps et lieu

Les gaines de fils électriques sont des systèmes de distribution électrique utilisés pour diriger et contrôler les composants électroniques, le câblage et les circuits.

Le recours collectif vise toute personne au Canada qui a acheté ou loué un véhicule neuf contenant une gaine de fils électriques entre les mois de janvier 1999 et de décembre 2014 ainsi que les constructeurs qui ont acheté cette pièce pour l'installer sur un véhicule neuf.

Les demandeurs allèguent que les fabricants ont illégalement comploté afin de fixer, d'augmenter ou de maintenir le prix des gaines de fils électriques vendues en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Me Barbara Ann Cain précise que les 14,4 millions $ resteront dans leur compte en fidéicommis pour une période indéterminée.

«Il faut que la cagnotte soit suffisamment intéressante pour les consommateurs. Vont-ils vouloir faire les démarches nécessaires - aussi simples et faciles soient-elles - pour recevoir 1 $ ou 2 $? Il faut aussi considérer les coûts de la mise en place d'un plan de distribution des sommes d'argent à travers le pays.»

En attendant d'empocher «leur» argent, les consommateurs peuvent s'inscrire en ligne à l'adresse classaction.ca/auto-parts-automotives-wire-harness-systems ou suivre de près les derniers développements de la trentaine de recours collectifs contre les fabricants de pièces automobiles à l'adresse classaction.ca/autoparts.

Une trentaine de pièces

Une trentaine de pièces d'auto font l'objet d'autant de recours collectifs auprès de leurs fabricants :

  • Alternateurs
  • Amortisseurs 
  • Ballasts pour lampes à décharge à haute intensité
  • Bobines d'allumage
  • Boîtiers de papillon électronique
  • Bougies d'allumage
  • Capteurs de niveau de carburant
  • Capteurs d'angle de braquage
  • Capteurs d'oxygène
  • Capuchons pour joint homocinétique
  • Colonnes de direction manuelles
  • Commutateurs
  • Débimètres d'air
  • Démarreurs
  • Dispositifs de réchauffement pour liquide de transmission automatique
  • Gaines de fils électriques
  • Garnitures intérieures en plastique
  • Lumières pour véhicules automobiles
  • Moteurs de ventilateurs de radiateurs
  • Moteurs de vitres électriques
  • Moteurs/générateurs électriques
  • Ondulateurs
  • Pièces anti-vibration en caoutchouc
  • Pièces d'étanchéité de carrosserie
  • Radiateurs
  • Roulements
  • Substrats en céramique
  • Systèmes d'air climatisé
  • Systèmes de direction assistée électrique
  • Systèmes de lave-glaces
  • Systèmes de sécurité pour les passagers
  • Systèmes d'essuie-glaces
  • Systèmes d'injection de carburant
  • Tableaux de bord
  • Tableaux de commande de chauffage
  • Tuyaux automobiles
  • Unités de contrôle électronique

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