Le recours collectif contre Volkswagen pourrait s'étendre

En faussant les taux d'émissions polluantes, Volkswagen a... (AFP, Ronny Hartmann)

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En faussant les taux d'émissions polluantes, Volkswagen a violé le droit de vivre dans un environnement sain, selon l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique.

AFP, Ronny Hartmann

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(Québec) Le recours collectif intenté au Québec contre Volkswagen et Audi pourrait s'étendre après les révélations voulant que des véhicules à essence soient aussi touchés par le scandale des moteurs truqués.

Le Soleil rapportait il y a deux semaines que l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) avait déposé une requête en Cour supérieure pour intenter un recours collectif contre le géant allemand.

Selon l'organisme environnemental, Volkswagen, en faussant volontairement les taux d'émissions polluantes grâce à un logiciel informatique, a violé le droit de vivre dans un environnement sain garanti par la Charte québécoise des droits et libertés. 

Tous les Québécois - de tous âges - ou les résidents de la province entre 2009 et 2015 pourraient ainsi réclamer 50 $ en dédommagement. Le bassin potentiel est évalué à 8,3 millions de personnes.

Mais voilà que le scandale prend de l'ampleur, ce qui pourrait influencer le recours collectif, s'il est autorisé. La semaine dernière, Volkswagen a annoncé que 800 000 autres véhicules présentaient des «irrégularités» sur les émissions de CO2. Le constructeur confirmait également que des moteurs à essence, et plus seulement au diesel, étaient maintenant ciblés. 

Un jour auparavant, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA), à la base du scandale Volkswagen, affirmait que des modèles haut de gamme chez Audi et Porsche étaient désormais impliqués.

Joint lundi, l'avocat portant le dossier pour l'AQLPA, Me Stéphane Pagé, a confirmé que ces éléments auront éventuellement un impact sur la requête en cour. «Quand nous en saurons plus, oui, il se pourrait que la période [couverte par le recours] soit élargie. Ça m'étonnerait que ça dépasse septembre 2015 puisqu'ils ont stoppé la production des modèles. Mais ça pourrait débuter plus tôt», a-t-il expliqué.

Le fait que les moteurs à essence soient maintenant du scandale ajoutera à la preuve déposée contre Volkswagen, croit l'avocat. «Nous réunissons et examinons les informations publiées en vue des auditions. Elles semblent confirmer des procédés généralisés par ce constructeur et le bien-fondé des dommages réclamés.»

Pas de modifications à court terme

La requête acheminée à la Cour supérieure ne sera pas modifiée à court terme. «Nous ne pouvons pas réagir quotidiennement ni amender la poursuite à chaque fois qu'est publiée une nouvelle information», a souligné Me Pagé. Mais cela n'empêche pas que les changements soient apportés plus tard.

L'AQLPA espère que Volkswagen soit puni de façon exemplaire. L'organisme évalue à 67,5 millions $ les profits du constructeur au Québec au cours de la période touchée par le scandale. Une évaluation qui pourrait être revue à la hausse si la durée couverte par la fraude augmente. «On veut que ce soit bien au-delà des profits pour que ça ne se reproduise jamais.»

Fitch abaisse la note de la dette du constructeur

L'agence de notation Fitch a abaissé à son tour lundi la note de la dette du constructeur automobile Volkswagen, qui a avoué deux tricheries aux normes antipollution, emboîtant le pas aux deux autres agences, Moody's et Standard and Poor's. Jusqu'à présent au niveau «A», la note de la dette à long terme de Volkswagen a été descendue de deux crans à «BBB+» et reste assortie d'une perspective négative, ce qui signifie qu'un nouvel abaissement pourrait être envisagé à court terme, selon un communiqué. «L'émergence d'une fraude d'une telle ampleur, n'étant pas repérée par la direction ou n'ayant pas été corrigée pendant aussi longtemps, ne correspond pas à une note de catégorie A», argumente Fitch. La décision d'abaisser la note de Volkswagen tient aussi compte «des effets financiers directs et indirects qui peuvent être attendus du fait de cette crise», comme le coût du rappel des véhicules posant problème, de potentiels amendes et procès partout dans le monde, ainsi que d'une éventuelle baisse de chiffre d'affaires.

Un petit geste pour les clients américains

Le constructeur allemand Volkswagen a annoncé lundi son intention de verser en compensation 1000 $ par voiture aux automobilistes américains concernés. Les propriétaires américains de voitures au moteur diesel truqué se verront offrir une carte de paiement prépayée de 500 $. S'y ajouteront un bon d'achat d'une valeur équivalente qui pourra être dépensé chez les concessionnaires de la marque aux États-Unis et une assistance gratuite de trois ans en cas de panne, a annoncé la filiale américaine du groupe. Les consommateurs allemands attendaient aussi un geste de la part de Volkswagen, qui a avoué il y a quelques semaines avoir équipé les moteurs diesel de 11 millions de voitures d'un logiciel capable de fausser les résultats des tests antipollution. «Des bons d'achat en Allemagne seraient le minimum pour dédommager les consommateurs touchés», a déclaré Klaus Müller, président de la fédération des associations de protection du consommateur (VZBZ). Ce à quoi un porte-parole de Volkswagen a répondu que le groupe prévoit «des mesures différentes sur chaque marché».  Avec AFP

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