Les clients floués par Volkswagen pourraient se faire rembourser

Selon une expertise juridique demandée par le Parlement... (AFP, William West)

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Selon une expertise juridique demandée par le Parlement allemand, un client pourrait exiger un remboursement «si le véhicule consomme davantage de diesel après son passage à l'atelier et la désactivation du logiciel».

AFP, William West

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Agence France-Presse

FRANCFORT - Les propriétaires de voitures Volkswagen équipées de moteurs truqués pourraient exiger et obtenir, «sous certaines conditions», le remboursement de leur véhicule par le constructeur, selon un rapport parlementaire cité vendredi par la presse allemande.

«Si le véhicule consomme davantage de diesel après son passage à l'atelier et la désactivation du logiciel», il sera alors possible d'invoquer une «violation grave des obligations du vendeur», indique le magazine hebdomadaire Der Spiegel, citant les conclusions d'une expertise juridique effectuée par le service scientifique du Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand.

Une telle situation pourrait permettre aux propriétaires de véhicules concernés de dénoncer le contrat de vente et d'exiger un remboursement, poursuit le magazine, qui précise toutefois que l'augmentation, constatée à l'aide d'un «procédé de mesure bien défini», de la consommation de carburant devrait être de l'ordre d'environ 10 %.

Des surconsommations allant jusqu'à 2 % doivent être considérées comme acceptables, mais, à partir de 3 %, les tribunaux pourraient constater un «vice matériel», le service scientifique dans son expertise.

Acheteurs «dupés»

Ce rapport, commandé par les députés verts (opposition), défend par ailleurs la validité du principe de dédommagement, car Volkswagen a «dupé» les acheteurs avec de fausses affirmations concernant les émissions d'oxyde d'azote des véhicules.

Le géant automobile encourt par ailleurs le risque d'une amende d'un montant maximal de 10 millions d'euros (14,4 millions $CAN) à verser à l'État, une pénalité beaucoup trop légère pour les verts. 

Le mastodonte allemand aux 12 marques a avoué le mois dernier que les moteurs diesel de 11 millions de véhicules dans le monde étaient équipés d'un logiciel capable de fausser les résultats des tests antipollution, précipitant l'entreprise dans la pire crise de son histoire et la contraignant à un gigantesque rappel.

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