8,3 millions de Québécois pourraient réclamer 50 $ à Volkswagen

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Le recours est sans appel contre les dirigeants de Volkswagen.

AP, Jens Meyer

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(Québec) Pas moins de 8,3 millions de Québécois pourraient réclamer 50 $ à Volkswagen à la suite du scandale des moteurs truqués. Une demande d'autorisation en recours collectif a été déposée à la Cour supérieure du Québec et soutient que le constructeur allemand a violé le droit pour tous à un environnement sain.

L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), organisme derrière la requête, accuse Volkswagen d'avoir altéré volontairement l'environnement en mettant en circulation des véhicules au diesel dépassant les seuils d'émissions polluantes acceptables au Canada. Des voitures que n'aurait jamais pu commercialiser l'entreprise si elle n'avait pas doté ses modèles, entre 2009 et 2015, d'un logiciel trompant les tests de contrôle antipollution américains et à travers le monde.  

Dans le document de cour, dont Le Soleil a obtenu copie, l'AQLPA estime qu'en agissant de la sorte, Volkswagen a contrevenu à la Charte québécoise des droits et libertés, qui garantit le droit «de vivre dans un environnement sain».

Le recours est sans appel contre les dirigeants de Volkswagen. «Ils ont choisi sciemment de berner les autorités gouvernementales, leurs clients et le public. [...] Ils ont décidé de promouvoir leurs intérêts financiers et commerciaux en espérant que leurs stratagèmes ne soient jamais découverts», peut-on lire dans le document d'une vingtaine de pages.

Pour faire partie du recours, s'il est autorisé, il n'est pas nécessaire d'être propriétaire d'un véhicule touché par la fraude dévoilée par la United States Environnemental Protection Agency (EPA). Il suffit d'être résident ou d'avoir été résident au Québec entre le 1er janvier 2009 et le 18 septembre 2015. Le recours ne dépasse pas les frontières de la province.  

L'AQLPA estime ainsi à 8,3 millions de personnes son bassin potentiel. Si la requête était accordée et que Volkswagen était condamnée par un tribunal, le recours exige un dédommagement de 50 $ par chaque personne admissible.

Toujours selon le document de cour, l'AQLPA évalue à 67,5 millions $ les profits de Volkswagen au Québec au cours de la période touchée par le scandale. Joint par Le Soleil, l'un des avocats ayant travaillé sur la requête a dit espérer une punition exemplaire. «On veut que ce soit bien au-delà des profits pour que ça ne se reproduise jamais.»

André Bélisle comme expert

L'ancien président de l'AQLPA, André Bélisle, figure comme personne désignée dans le recours collectif. Aujourd'hui candidat du Parti vert aux élections fédérales, il a été choisi pour son expertise dans le domaine de l'inspection des véhicules. «Je serai appelé à commenter et à témoigner», a expliqué le principal intéressé, mercredi.  

«C'est moi qui, depuis des années, ai mené des programmes d'inspection des véhicules. J'en ai fait 20 000 [inspections] sur 25 000», a-t-il dit. M. Bélisle, qui était en poste à l'AQLPA durant les années visées par le scandale, dit avoir tiré la sonnette d'alarme à plusieurs reprises sur certains véhicules à moteur diesel sans obtenir une réaction des autorités gouvernementales. 

Dommages pour la santé

L'AQLPA rappelle que les véhicules frauduleux de Volkswagen émanaient jusqu'à «40 fois plus d'oxydes d'azote que la limite réglementaire prescrite» par l'EPA en sol nord-américain. «En outre, les oxydes d'azote peuvent occasionner ou aggraver des maladies.» 

Aux États-Unis, une analyse menée par l'Associated Press, publiée dans le New York Times le 5 octobre, estime entre 16 et 94 le nombre de décès pouvant être liés aux émanations supplémentaires de polluants par les véhicules contrevenant, entre 2009 et 2015. Et plus les années avançaient, plus les dommages auraient été exponentiels.  

Avec Yves Therrien

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