Défaite en Cour suprême pour les producteurs acéricoles

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L'acéricultrice Angèle Grenier

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Mélanie Marquie
La Presse Canadienne
Ottawa

Le modèle obligeant les producteurs à transiter par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) pour vendre leur sirop d'érable reste en place.

La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre deux causes similaires liées à cet enjeu, notamment celle que portait l'acéricultrice Angèle Grenier.

«J'ai le coeur gros», a réagi en entrevue téléphonique Mme Grenier, une productrice acéricole de Sainte-Clotilde-de-Beauce, la voix tremblotante.

La défaite est amère pour l'exploitante agricole, qui se bat depuis des années devant les tribunaux pour vendre son sirop d'érable à qui elle l'entend.

En juillet dernier, la Cour d'appel du Québec avait entre autres rejeté l'argument d'Angèle Grenier selon lequel les ventes de sirop d'érable à l'extérieur relevaient des règles fédérales et non de la FPAQ.

La productrice accuse la fédération affiliée à l'Union des producteurs agricoles (UPA) d'exercer un «monopole» qui pourrait faire perdre au Québec des parts de marché au profit de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et des États-Unis.

Elle craint qu'avec cette victoire devant les tribunaux, le puissant syndicat du monde agricole n'utilise son cas comme un cas de figure pour dissuader des producteurs qui voudraient bousculer l'ordre établi.

«C'est sûr et certain que c'est ça qui va arriver. Ça laisse le champ libre à l'UPA», a lâché Mme Grenier à l'autre bout du fil.

«L'UPA est rendue trop forte. Ils ont le pouvoir politique, ils ont le pouvoir juridique. Ils vont pouvoir faire leur loi comme bon leur semble, et ils n'auront plus de bâtons dans les roues», a regretté celle qui avait rallié le député beauceron Maxime Bernier à sa cause.

Le directeur général par intérim de la FPAQ, Paul Rouillard, rejette le concept véhiculé par «un certain nombre de dissidents qui ont pris beaucoup de place dans les médias depuis deux ou trois ans» que la fédération est «un monstre dirigé par des forces obscures»

«On représente les 7300 entreprises acéricoles du Québec, on est une institution extrêmement démocratique. Les décisions de mise en marché collectives, les décisions de plan conjoint, c'est toujours voté», a-t-il plaidé en entrevue téléphonique.

Il a par ailleurs tenu à signaler que l'on vit «dans un État de droit», que «tous les leviers juridiques» ont désormais été utilisés et qu'en fin de compte, c'est la fédération acéricole qui a eu gain de cause.

Maintenant que la validité constitutionnelle du régime a été confirmée, la FPAQ va «renforcer (ses) efforts pour réintégrer» les gens qui attendaient le dénouement de la saga judiciaire dans son «organisation collective de mise en marché», a précisé M. Rouillard.

La FPAQ assure près de 70 % de la production mondiale de sirop d'érable.




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