Taxes foncières agricoles: Luc Godbout nommé à titre d'expert indépendant

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Le fiscaliste Luc Godbout aura pour mandat de mesurer les répercussions financières sur les agriculteurs québécois de la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles.

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La Presse Canadienne

Québec a nommé, vendredi, un expert indépendant qui aura pour mandat de mesurer les répercussions financières sur les agriculteurs québécois de la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).

Le fiscaliste et professeur titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, Luc Godbout, s'est vu confier cette tâche.

Son rapport devra être remis au gouvernement à la fin février.

Le ministre de l'Agriculture, Pierre Paradis, a déclaré par communiqué que le gouvernement avait choisi de nommer un expert indépendant pour mettre fin à la bataille de chiffres qui se déroule dans les médias.

Selon l'Union des producteurs agricoles (UPA), les modifications aux taux du PCTFA pénaliseront ses membres - une analyse contestée par le gouvernement.

L'UPA signale même que le fardeau fiscal de certains producteurs s'en verra doublé, particulièrement en régions.

«En y allant selon des moyennes, le gouvernement a sous-estimé l'impact sur chacune des fermes», maintient le président du syndicat agricole, Marcel Groleau.

Il affirme que cette analyse axée sur le plan individuel a été confirmée par la firme Raymond Chabot Grant Thornton.

«Si M. Godbout fait le même travail, il va arriver au même résultat, assure-t-il. Je ne crois pas que ça va apporter beaucoup de lumière sur la situation.»

Québec fait plutôt valoir que la diminution des conditions d'admissibilité du PCTFA permettra à 2500 exploitants additionnels de bénéficier du programme.

L'UPA demande un report de cette réforme, qui doit entrer en vigueur dès dimanche.

Marcel Groleau précise qu'avec l'augmentation de la valeur des terres, le fardeau fiscal des agriculteurs s'est alourdi plus rapidement que celui du reste de la population.

Par ailleurs, l'UPA entreprend des recours juridiques contre le gouvernement puisqu'il demande aux municipalités d'appliquer ces nouveaux taux sans avoir préalablement modifié la Loi sur le ministère de l'Agriculture.

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