Soeurs de la Charité: chemin «nécessaire» en zone agricole

La Maison généralice des Soeurs de la Charité,... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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La Maison généralice des Soeurs de la Charité, dans Beauport

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) Le chemin aménagé sans autorisation dans une zone agricole des terres des Soeurs de la Charité, propriété du Groupe Dallaire, était nécessaire pour la sécurité des religieuses et ne sera utilisé qu'en cas d'urgence, ont plaidé, mardi, les avocats de la communauté religieuse devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Le Groupe Dallaire et les Soeurs de la Charité comparaissaient en préavis d'ordonnance devant la CPTAQ, mardi matin, concernant un chemin litigieux ayant été aménagé en 2015 pour relier la maison généraliste des Soeurs à l'avenue Saint-Samuel par la rue Aubert, dans le secteur de Beauport. Ce sont les avocats de ces dernières qui ont pris la parole devant la commissaire Diane Montour, car même si le Groupe Dallaire possède le terrain depuis le 11 décembre 2014, le chemin a été aménagé par la communauté religieuse en vertu de leur droit de servitude.

«Bénéfice exclusif»

Le chemin d'accès est «au bénéfice et à l'usage exclusif» des Soeurs de la Charité, a énoncé leur procureur, Me Benoit Mailloux, dès le début de l'audience, balayant du même coup l'idée que son aménagement serait un premier pas vers le dézonage des terres agricoles pour faire place au projet immobilier de l'homme d'affaires Michel Dallaire.

Les Soeurs de la Charité se défendent d'avoir commis une infraction à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles en aménageant sans autorisation ledit chemin, puisqu'elles considèrent son usage «accessoire» aux yeux de la loi. La moyenne d'âge des quelque 400 religieuses est de 83 ans, et environ 220 d'entre elles sont à l'infirmerie. Pour des raisons de sécurité en cas d'incendie majeur, comme c'est arrivé en mars 2000, ou d'entrave sur la rue Pelletier, où est située l'entrée principale, un deuxième chemin devait être aménagé, a expliqué Réjean Garneau, directeur financier de la congrégation.

Le nombre de soeurs a baissé ces dernières décennies, mais elles sont de moins en moins autonomes, et le nombre d'employés a augmenté, a plaidé l'avocat de ces dernières, Me Jean M. Gagné, pour justifier la nécessité d'aménager un deuxième chemin plus de 60 ans après la construction de la maison généraliste.

Toujours selon les documents fournis par les avocats de la communauté religieuse, représentée par Fasken Martineau, l'entrepreneur Dalcon Inc., qui a réalisé les travaux, aurait été avisé par la Ville qu'aucun permis n'était nécessaire.

Les Soeurs ont également plaidé qu'un chemin piétonnier existait déjà à l'endroit ciblé, mais le commissaire a rapidement débouté la possibilité de droits acquis, le chemin en question n'étant plus visible sur les photos aériennes des 30 dernières années.

Changement de zonage

Rappelons que le Groupe Dallaire a acheté les terres des Soeurs de la Charité au coût de 38 millions $ afin d'y construire 6500 unités d'habitation. Un imposant changement de zonage est cependant nécessaire.

La CPTAQ rendra une décision d'ici «quelques semaines ou quelques mois» à savoir si les Soeurs de la Charité et le Groupe Dallaire seront cités à comparaître.

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