Les franchisés de Dunkin' Donuts gagnent leur dernière manche

Vingt et une personnes qui exploitaient 32 restaurants... (Archives Le Nouvelliste)

Agrandir

Vingt et une personnes qui exploitaient 32 restaurants Dunkin' Donuts dans les années 1990 et 2000 soutenaient que la chaîne les avait laissé tomber en délaissant sa bannière dans la province.

Archives Le Nouvelliste

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Fannie Olivier
La Presse Canadienne
Ottawa

Des franchisés de Dunkin' Donuts qui poursuivaient la maison-mère viennent de gagner leur manche finale en Cour suprême du Canada.

Le plus haut tribunal du pays a refusé jeudi d'entendre l'appel de la chaîne de beignes et de café, qui avait été condamnée à payer près de 11 millions $ à ses franchisés par la Cour d'appel du Québec en avril 2015. Avec les intérêts, cette somme avoisine désormais 18 millions $.

Vingt et une personnes qui exploitaient 32 restaurants Dunkin' Donuts dans les années 1990 et 2000 soutenaient que la chaîne les avait laissé tomber en délaissant sa bannière dans la province.

Ces franchisés accusaient notamment la chaîne d'avoir manqué à son obligation de promouvoir sa marque au Québec, à une époque où émergeait un concurrent de taille - Tim Hortons. La compagnie alléguait de son côté que les franchisés n'avaient pas exploité la bannière selon les normes.

Selon l'avocat des franchisés, Frédéric Gilbert, c'est la fin d'une «saga» pour ses clients «qui voient la lumière au bout du tunnel après 13 ans de procédures ardues qui les ont drainés financièrement, qui les ont éprouvés aussi au niveau humain».

En 2012, la Cour supérieure du Québec avait donné raison aux 21 franchisés, annulé les baux et les contrats qui les liaient à la chaîne et ordonné Dunkin' Donuts à payer 16,4 millions $ en dommages et intérêts.

Trois ans plus tard, la Cour d'appel a maintenu le jugement, mais a abaissé le montant que les franchisés pouvaient se partager. Si on tient compte des intérêts, la somme s'élève toutefois à 18 millions $.

En refusant d'entendre l'appel, la CSC met un point final à ce dossier. «C'est la reconnaissance, enfin, par trois tribunaux, du fait que nos clients ont réellement été lésés, qu'ils ont été laissés à l'abandon par une bannière, la bannière Dunkin' Donuts qui, à l'époque, était une bannière phare au Québec», a expliqué Me Gilbert en entrevue téléphonique.

La compagnie a déjà eu plus de 200 restaurants dans la province. Il ne reste plus que 4 succursales, toutes dans la région de Montréal.

Autre cause

La décision de la CSC aura certainement des répercussions sur une cause impliquant Dunkin' Donuts et d'autres franchisés, actuellement en suspension à Cour supérieure du Québec.

Ces franchisés réclament eux aussi des dommages et intérêts pour des motifs similaires, mais pour une période plus récente. Me Gilbert, qui représente aussi les franchisés dans cette nouvelle cause, croit que la décision de la CSC permettra peut-être à ce groupe d'obtenir gain de cause tout en évitant un procès.

«Compte tenu de l'issue dans le premier dossier, il y aura probablement des discussions avec le franchiseur. Peut-être qu'on va pouvoir éviter à ce deuxième groupe les mêmes tribulations et toutes les démarches que le groupe (précédent) a dû encourir», a-t-il noté.

De façon plus large, cette cause pourrait également avoir des répercussions sur les relations entre les franchiseurs et leurs franchisés.

Dans un courriel, la Dunkin' Brand se dit déçue de la décision de la CSC de ne pas entendre son appel, puisque la compagnie croit «que les faits et la loi appuyaient (sa) demande d'appel». «En dépit de notre déception, nous allons respecter la décision de la cour et sommes heureux que cette question soit derrière nous», a écrit la directrice des communications de Dunkin' Brand, Karen Raskopf.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer