Des acériculteurs plaident en Cour d'appel le droit de vendre hors Québec

Une cinquantaine de producteurs acéricoles, dont plusieurs de la Beauce et de... (Photothèque Le Soleil)

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<p>Ian Bussières</p>

(Québec) Une cinquantaine de producteurs acéricoles, dont plusieurs de la Beauce et de l'Estrie, ont plaidé lundi et mardi devant la Cour d'appel afin de contester une décision rendue par la Cour supérieure qui les empêche de vendre eux-mêmes leur sirop d'érable à l'extérieur de la province.

«Notre avocat nous a dit de ne pas nous attendre à une décision avant l'été. Ça signifie que ma prochaine saison des sucres se déroulera encore sous injonction», a déclaré au Soleil Angèle Grenier, propriétaire d'une érablière de 7000 entailles à Sainte-Clotilde-de-Beauce, près de Thetford Mines, et l'une des acéricultrices qui tentent de faire renverser la décision de la Cour supérieure.

Au Nouveau-Brunswick

Jusqu'à l'an dernier, la femme de 58 ans vendait la totalité de sa production à un acheteur du Nouveau-Brunswick. L'injonction à laquelle elle fait face depuis 2015 la force cependant à respecter le système en vigueur au Québec. Celui-ci l'oblige à tout vendre à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, qui se charge ensuite de la mise en marché.

«Je faisais affaire avec le même acheteur au Nouveau-Brunswick depuis 15 ans, un acheteur qui a un marché pour mes produits, et il m'achetait ma production entre 40 000 $ ou 45 000 $ par an. La Fédération ne m'a donné que 24 000 $ en 2015 pour la même production», déplore l'acéricultrice qui risquerait gros en bravant l'injonction.

«Si je n'acceptais pas, j'avais Garda dans ma cabane jour et nuit pour surveiller et s'assurer que je ne sors pas de sirop. Et j'aurais été obligée de payer Garda 7000 $ par semaine!» indique-t-elle en soulignant que d'autres acériculteurs de son groupe avaient déjà subi cette médecine.

Lois fédérales

Les producteurs contestent le système actuel en plaidant que les lois fédérales permettant le commerce interprovincial du sirop d'érable ont préséance sur le système provincial de mise en marché. «Moi, j'ai mon permis fédéral d'agrément et j'ai le droit d'exporter au Nouveau-Brunswick sans passer par la Fédé», prétend Mme Grenier, qui se demande bien quel mal une poignée de producteurs peut faire à une Fédération qui en compte plus de 7000.

«Ils nous talonnent depuis presque 15 ans avec des amendes, des injonctions. Je dois payer plusieurs milliers de dollars par année en frais d'avocats. On se demande si ça finira un jour, car on sait d'ores et déjà que ce dossier aboutira en Cour suprême», poursuit-elle.

La productrice s'interroge d'ailleurs sérieusement à savoir si elle poursuivra le combat advenant un autre revers en Cour d'appel. «Si je gagne, je continuerai même si on nous amène en Cour suprême, mais si je perds, je vais y réfléchir sérieusement», conclut-elle.

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