Accaparement des terres agricoles: un portrait clair réclamé

Le président de l'Union des producteurs agricoles, Marcel... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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Le président de l'Union des producteurs agricoles, Marcel Groleau, a plaidé lundi pour la création d'un mécanisme de suivi des transactions portant sur les terres agricoles

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<p>Michel Corbeil</p>

(Québec) La ferme familiale québécoise s'est retrouvée au coeur du débat parlementaire qui s'est ouvert à l'Assemblée nationale, lundi, sur l'accaparement des terres agricoles par des investisseurs qui ne les cultivent pas.

Élus et participants ont à peu près tous reconnu qu'ils manquent de données pour bien juger d'une financiarisation appréhendée des terres en culture. Deux des principaux groupes qui ont comparu, la Fédération québécoise des municipalités et l'Union des producteurs agricoles, ont été de ceux qui ont réclamé qu'un portrait clair soit établi.

Le président de l'UPA, Marcel Groleau, a avancé que l'arrivée de «nouveaux acteurs très actifs» dans l'achat de terres fournit un argument pour que le gouvernement «freine le phénomène». L'Union a plaidé pour la constitution «d'un mécanisme de suivi des transactions» portant sur les terres agricoles.

Principale recommandation, «limiter à 100 hectares, pour une période de trois ans, la superficie que toute personne ou entité peut acquérir en une année à une fin autre que le transfert intergénérationnel».

Pour M. Groleau, «cela limiterait l'action des fonds d'investissement», le temps de mener «une vraie réflexion autour de l'établissement de la relève agricole, de l'accès aux actifs agricoles de plus en plus dispendieux, des outils pour accéder» à la propriété agricole. «Il faut protéger le modèle familial.»

À ses yeux, si «le marché des terres est un marché libre», il faut «que ça soit un marché entre producteurs agricoles». Pour le leader de l'UPA, «la financiarisation des terres» n'est qu'un «phénomène spéculatif» qui nuira aussi bien à l'occupation du territoire qu'à l'émergence de la relève.

La Fédération québécoise des municipalités s'est faite moins tranchante. Pour son président Richard Lehoux, «l'enjeu [de la commission parlementaire] n'est pas nécessairement celui de légiférer, mais de collecter davantage d'informations».

Le monde rural est préoccupé par la survie de la «ferme familiale à dimension humaine», a-t-il reconnu. «On ne dit pas que le péril est dans la demeure, mais il ne faut quand même pas attendre qu'il y ait 25 %, 30 % des sols [cédés à des fonds d'investissement] avant de se poser ces questions.»

Le Conseil des entrepreneurs agricoles s'est présenté devant les élus pour plaider qu'il s'objecte à ce que le gouvernement vienne régir les transactions agricoles. Il s'en est pris de façon cinglante à la «propagande» que ferait l'UPA, à cet égard. «Les études existantes concluent [...] qu'il n'y a pas de réel accaparement des terres agricoles.»

Pas catastrophique

À l'origine de la tenue de la commission parlementaire, le député péquiste de Berthier, André Villeneuve, a soutenu «qu'on n'y échappe pas : l'occupation du territoire passe par sa vitalité». Le monde rural ne «vit pas présentement une situation catastrophique. Ce que j'affirme, c'est qu'il ne faut pas attendre que la catastrophe arrive.»

Tout au long des audiences, le nom de la firme Pangea a circulé. Il s'agit du groupe qui a acquis le plus de terres (4131 hectares), dans plusieurs régions du Québec, pour des transactions dépassant les 25 millions $.

L'UPA critique depuis des mois le modèle d'affaires de la firme parce que les partenariats avec des agriculteurs feraient en sorte, selon l'Union, de leur réserver les risques, la part congrue des rendements et... les travaux agricoles. Le député Villeneuve est tout aussi critique de la firme.

Pangea est en commission parlementaire, mardii. Un des dirigeants s'appelle Charles Sirois, l'homme d'affaires qui a cofondé la Coalition avenir Québec avec l'actuel chef François Legault. La représentante de la CAQ à l'examen parlementaire, Sylvie D'Amours (Mirabel), a fait savoir qu'elle est «en mode écoute et solution». D'entrée de jeu, elle a lancé que «l'accaparement des terres [...] est un gros mot».

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