Terres des soeurs de la Charité: dézonera, dézonera pas...

La Commission de protection du territoire agricole du... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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La Commission de protection du territoire agricole du Québec devra décider si elle accepte la demande d'exclure du zonage agricole les terres des Soeurs de la Charité pour le projet de développement immobilier du Groupe Dallaire.

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(Québec) Le projet de développement immobilier du Groupe Dallaire devra passer sous la loupe de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Que dit la loi? Aperçu des critères applicables.

De façon générale, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles impose l'obligation d'effectuer une recherche de sites permettant de combler les besoins hors de la zone agricole avant de permettre un empiétement en zone agricole.

Dans une décision rendue en novembre dernier concernant une demande déposée par la municipalité de Saint-Henri, qui souhaitait exclure de la zone agricole une superficie de 58 hectares en prévision de son développement résidentiel pour les 20 prochaines années, la CPTAQ souligne d'emblée qu'elle «doit être vigilante et prudente eu égard aux demandes qui soustraient des superficies cultivables de la zone agricole et d'autant plus soucieuse de ce devoir de protection à l'endroit des terres situées en zone périurbaine, celles-ci étant tellement convoitées à d'autres fins que l'agriculture».

La CPTAQ a rejeté la demande d'exclusion de Saint-Henri. Dans sa décision, elle rappelle qu'elle doit prendre en compte la disponibilité d'autres emplacements de nature à réduire ou à éliminer les contraintes sur l'agriculture, «particulièrement lorsque la demande porte sur un lot compris dans une agglomération de recensement, une région métropolitaine de recensement ou dans le territoire d'une communauté».

Saint-Henri se trouve dans la région métropolitaine de recensement (RMR) de Québec, «laquelle comporte de vastes espaces disponibles pour des fins de développement résidentiel, selon le Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté urbaine de Québec (CMQ), qui couvre une bonne partie de la RMR», note la Commission.

La CPTAQ avait dit essentiellement la même chose dans une orientation préliminaire rédigée le 21 janvier 2013 en réponse à une demande d'exclusion formulée par la Ville de Lévis. «En prenant en considération les espaces appropriés disponibles dans la CMQ [...], la Commission évalue qu'il existe de nombreux espaces vacants pour les fins recherchées [de développement résidentiel]», écrivait-elle. 

Potentiel agricole

La Commission doit par ailleurs prendre en compte le potentiel agricole des lots visés par une demande d'exclusion. À cet égard, elle rappelle, toujours dans l'orientation préliminaire précédemment citée, que «ce n'est pas parce qu'une terre est inexploitée qu'il y a ouverture à l'implantation d'une utilisation à une fin autre que l'agriculture ou à son exclusion de la zone agricole».

Dans le cas des lots acquis des Soeurs de la Charité par le Groupe Dallaire, les terres sont de classe 2 à 60 % (excellents sols pour l'agriculture) et de classe 3 et 4 à 40 % (bons sols). De rares terres arables que la CPTAQ voudra peut-être préserver.

En bref

Les profits aux fondations et... aux promoteurs

Certaines informations véhiculées dans les médias laissent croire que les profits de la vente des 6500 unités d'habitation construites sur les terres des Soeurs de la Charité seront versés à des oeuvres caritatives. Or, ce sont plutôt les profits de la revente à des promoteurs immobiliers des lots achetés aux Soeurs de la Charité par le Groupe Dallaire qui seront versés à deux fondations caritatives. «On estime qu'après une quinzaine d'années, la revente des lots subdivisés va rapporter des profits de 150 millions $», écrivait le Groupe Dallaire dans un communiqué diffusé le 12 décembre. Rien dans le communiqué n'indique que les profits de la vente des unités d'habitation n'iront pas dans les poches des promoteurs.  

De l'importance de l'agriculture...

Dans son Plan métropolitain d'aménagement et de développement, la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), dont le maire Régis Labeaume assume la présidence, consacre un chapitre à l'importance de la préservation des activités agricoles sur son territoire. Elle plaide notamment l'importance de réserver, en priorité, la zone agricole aux usages agricoles et de soutenir les activités agricoles locales et régionales (agriculture urbaine, marchés publics, remise en culture des terres en friche, etc.). Dans son énoncé d'intention, la CMQ écrit : «En mettant l'agriculture au coeur de notre qualité de vie, les élus de la Communauté reconnaissent les retombées économiques, sociales et environnementales associées au territoire et aux activités agricoles et souhaitent que leurs interventions en matière d'aménagement et de développement contribuent à les protéger, à les consolider et à les mettre en valeur.»  

La page Facebook de l'UPA en ligne

Tel qu'annoncé, la branche régionale de l'Union des producteurs agricoles a mis en ligne en fin d'après-midi, mercredi, une page Facebook afin de solliciter l'appui de la population pour la conservation des terres des Soeurs de la Charité (Sauvegardons les terres patrimoniales des Soeurs de la Charité).

Cette campagne virtuelle vise à «partager des idées sur le maintien de la vocation agricole de ce milieu unique».

La présidente Jacynthe Gagnon espère recueillir «le plus de signatures possible. Il faut que ça soit significatif», ajoutant avoir obtenu l'appui de différents partenaires.

Une rencontre est à son agenda avec le doyen de la Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation de l'Université Laval, Jean-Claude Dufour. «Pour lui, ces terres ont un rôle éducatif important. Je trouve cela encourageant.» Normand Provencher

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