Dans sa décision, le juge François Godbout a rejeté la requête des deux organismes et refusé de leur accorder le statut de personnes intéressées au dossier, ce qui les empêche donc de contester la décision rendue en juin 2011 par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui autorisait le dézonage de ces terres.

Si le tribunal avait accordé cette requête, le processus de dézonage aurait pu être bloqué pour plusieurs mois encore. Le rejet signifie toutefois que des centaines de propriétaires de Boischatel, de Château-Richer, de Saint-Joachim et de Saint-Tite-des-Caps pourront s'ils le souhaitent aller de l'avant avec des projets de développement.

La MRC satisfaite

Le préfet de la MRC et maire de L'Ange-Gardien, Pierre Lefrançois, est satisfait de la décision. «Dans ce dossier, nous avons fait comprendre que les terres concernées par le dézonage n'étaient pas des terres agricoles, même si elles étaient situées en zone agricole», a-t-il déclaré au Soleil, soulignant que la MRC bénéficiait de l'appui de l'Union des producteurs agricoles dans ses démarches.

Il précise toutefois qu'il ne faut pas s'attendre à ce que tout ce territoire soit développé du jour au lendemain. «On voulait se donner une marge de manoeuvre pour notre croissance future. C'est davantage quelque chose qui se fera à long terme, sur une période de 15 à 20 ans», poursuit-il.

L'opposition muselée

Du côté du CRE de la région de la Capitale-Nationale et de Vivre en ville, un organisme voué à l'application des principes du développement durable dans l'urbanisme, l'aménagement du territoire et le bâtiment, on n'avait pas encore décidé hier de la stratégie à prendre à la suite du jugement.

«Nous trouvons la décision un peu étrange, mais c'est difficile de commenter puisqu'on n'a pas eu encore un vrai debriefing avec notre avocat sur ce jugement qui nous empêche d'aller en appel. Nous ne savons pas s'il nous reste des options, mais, a priori, il ne semble pas y en avoir beaucoup», déclarait hier Christian Savard, directeur général de Vivre en ville et trésorier du CRE.

Les deux organismes prétendaient que la CPTAQ ne respectait pas la loi en accordant le dézonage de 166 hectares et estimaient qu'il existait suffisamment de territoire disponible à l'extérieur de la zone agricole pour répondre aux besoins d'urbanisation au-delà de 2030.

Christian Savard souligne qu'il aimerait bien voir la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles être modifiée afin de permettre à des organismes comme ceux qu'il représente de faire valoir leur point de vue lors des audiences de la CPTAQ.

«Nous croyons que la protection du territoire agricole devrait être considérée comme un élément à caractère public et non privé et que les organisations comme les nôtres devraient avoir leur mot à dire et être considérées comme personnes intéressées dans les dossiers de la CPTAQ», conclut-il.