En mai 2011, la Commission de protection du territoire agricole a accepté d'exclure 166 hectares de la zone agricole de six municipalités, à savoir Boischatel, L'Ange-Gardien, Château-Richer, Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-Joachim et Saint-Tite-des-Caps.

Cette décision a été contestée par les deux organismes environnementaux devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). La MRC de la Côte-de-Beaupré, maître d'oeuvre de la demande d'exclusion du territoire agricole, a toutefois contesté le statut juridique des opposants, estimant qu'ils ne pouvaient être reconnus comme personnes intéressées.

Le TAQ a donné raison à la MRC, et le CRE et Vivre en ville se sont tournés vers la Cour du Québec pour demander la permission d'en appeler de cette décision. Cette permission vient de leur être refusée par le juge François Godbout.

Mercredi, le directeur général de la MRC, Michel Bélanger, s'est réjoui de cette décision, estimant qu'elle mettait un terme à des procédures qui auraient pu s'avérer longues en plus d'être «coûteuses» et «stériles».

Bien que cette décision permettra d'aller de l'avant avec le dézonage dans quatre municipalités, ça ne veut pas dire que les pelles mécaniques débarqueront demain matin, dit-il toutefois, puisqu'il y a encore bien des démarches techniques (arpentage, etc.) à réaliser.

Certaines des superficies visées permettront de construire des résidences, mais d'autres sont situées en terrain abrupt ou rocailleux et n'offrent guère de possibilités, selon lui. «Il y a pas mal de places qui vont rester comme ça.» Selon la MRC, ces espaces n'auraient jamais dû se retrouver dans la zone verte.

D'autres terrains sont en zone forestière et pourraient par exemple être surtout propices à la construction de camps de chasse, avance-t-il encore.

Contestations

Le dézonage demeure gelé dans deux municipalités où il y a contestation, L'Ange-Gardien, où des propriétaires auraient voulu que leurs terrains fassent partie de la zone d'exclusion, ce qui n'a pas été le cas, et Sainte-Anne-de-Beaupré, où l'agricultrice Brigitte Robinet conteste au contraire son inclusion.

Une rencontre technique devrait avoir lieu à la MRC aujourd'hui pour discuter de la suite des choses dans ces deux municipalités. Selon Michel Bélanger, la MRC est tout à fait ouverte à une collaboration avec Mme Robinet pour lui donner satisfaction.

Il n'a pas été possible mercredi de joindre les représentants du CRE et de Vivre en ville, qui participent à une mission en Europe. Dans le passé, le dg du CRE, Alexandre Turgeon, avait déjà indiqué qu'en cas d'échec, les actions se transporteraient sur la scène politique.