Le juge François Godbout a pris en délibéré la requête du Conseil régional de l'environnement (CRE) de la Capitale-Nationale et de l'organisme Vivre en ville, qui veulent en appeler d'une décision du TAQ. En janvier, celui-ci leur a refusé le statut de personnes intéressées qui leur permettrait de contester l'autorisation de dézonage accordée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Cette décision, qui découle d'une demande de la MRC de La Côte-de-Beaupré, touche les territoires de Boischatel, de L'Ange-Gardien, de Château-Richer, de Sainte-Anne-de-Beaupré, de Saint-Joachim et de Saint-Tite-des-Caps. À L'Ange-Gardien et à Sainte-Anne-de-Beaupré, d'autres demandes de contestation déposées par des agriculteurs ont été accueillies. Le dézonage est en conséquence gelé pour ces deux municipalités jusqu'à leur audition.

Au coeur du débat juridique de vendredi, une petite phrase est apparue comme l'une des clés de la suite des choses. Dans sa décision, le TAQ se réfère à la Cour d'appel pour affirmer qu'une personne intéressée doit respecter l'un des trois critères suivants : être directement concerné par la décision, être en mesure d'exercer «un droit de regard des voisins» ou «être une personne dont l'intérêt est directement en lien avec l'objet de la loi». C'est ce dernier argument que plaident le CRE et Vivre en ville.

Le problème, c'est que l'avocat de la MRC, Me Claude Jean, affirme quant à lui que la Cour d'appel n'a jamais dit ça. Et si elle ne l'a pas dit, l'argument des deux groupes environnementaux tombe, dit-il. Si toutefois le juge en venait à la conclusion contraire, il demande quand même de rejeter la requête. Il invoque notamment les longs délais et la multitude de recours qui suivraient une telle décision.

Pour Alexandre Turgeon, qui est à la fois directeur général du CRE et président de Vivre en ville, le temps est aussi un argument majeur, mais pas pour les mêmes raisons. Il ne cachait pas son découragement devant tous les délais qui courent, sans même que la question ait été abordée sur le fond. C'est pourquoi il a l'intention de déplacer le débat sur la scène politique, et ce, sans nécessairement attendre la décision du juge Godbout, ou quelle que soit celle-ci.

Le temps presse

Le temps presse, dit-il, car d'autres dossiers d'intérêt s'en viennent dans la région, soit celui des terres des Soeurs du Bon-Pasteur, et d'autres à Saint-Augustin et à Lévis. Les deux organismes veulent donc demander des modifications législatives afin de clarifier la question des personnes intéressées par la protection du territoire agricole.

Mais il y a plus, de dire M. Turgeon. Il faut, selon lui, que le gouvernement s'assure que la CPTAQ respecte sa propre loi. Celle-ci stipule qu'avant d'agrandir le périmètre urbain d'une municipalité, la CPTAQ a l'obligation de s'assurer qu'il n'existe pas déjà des zones disponibles pour développer hors de la zone agricole. Or, cela n'a pas été fait, selon lui.

Enfin, il souhaite que la CPTAQ cesse de prétendre que l'aménagement du territoire est l'affaire des municipalités et se lave les mains quant aux répercussions de ses décisions. La Commission a le pouvoir d'engager des experts pour analyser la preuve présentée par les municipalités, et elle ne le fait pas, observe-t-il.