La Financière agricole condamnée à verser 15 M$

(Québec) La Financière agricole est condamnée à verser 15 millions$ à 138 producteurs agricoles en raison d'un mode d'indemnisation injuste appliqué au programme d'Assurance stabilisation du revenu agricole (ASRA) en 2007.

Dans un jugement publié le 3 février, la Cour supérieure a donné raison aux requérants qui sont majoritairement des producteurs de porcs, mais aussi de bovins, de pommes de terre et de céréales. Ceux-ci contestaient la méthode d'arrimage utilisée par la Financière agricole pour faire le pont entre l'ASRA et des programmes d'aide mis de l'avant par le gouvernement fédéral.

Double indemnisation

Normalement, la Financière tient compte de ce que les producteurs ont reçu d'autres programmes pour verser les sommes reliées à l'ASRA, dont le but est de leur assurer un revenu net. Toutefois, en 2007, la société d'État a choisi de faire un arrimage collectif plutôt qu'individuel. En d'autres termes, elle a présumé que tous les producteurs concernés avaient reçu certaines sommes du fédéral, sans que ce soit nécessairement le cas.

Il s'en est suivi que certains producteurs ont reçu une double indemnisation, alors que, pour d'autres, la perte n'a pas été pleinement assurée.

«Ces distorsions étaient prévisibles. Les représentants de la Financière agricole ont admis, quand ils ont témoigné devant le tribunal, que la décision de procéder à un arrimage

collectif était politique et qu'elle avait fait le choix d'avantager certains producteurs au détriment de d'autres. En agissant de la sorte, elle n'a pas respecté ses obligations contractue

les et légales envers les demanderesses. Elle a agi de manière arbitraire», écrit la juge Michèle Monast.

L'organisation a 30 jours pour décider si elle interjettera appel du jugement.

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