Dézonage agricole de la Côte-de-Beaupré: deux groupes déboutés par le Tribunal

La Commission de protection du territoire agricole avait... (Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

Agrandir

La Commission de protection du territoire agricole avait accepté, en mai dernier, d'exclure 166 hectares du territoire agricole de la Côte-de-Beaupré, ce qui était contesté par trois parties.

Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

(Québec) Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) ne reconnaît pas le statut de personne intéressée aux organismes Vivre en ville et Conseil régional de l'environnement (CRE) de la Capitale-Nationale dans le dossier du dézonage agricole de la Côte-de-Beaupré. Il accueille toutefois le recours de la productrice Brigitte Robinet, mais limite sa portée à la municipalité où se trouve sa propriété, Sainte-Anne-de-Beaupré.

 

 

 

 

L'exclusion de 166 hectares du territoire agricole de six municipalités de la Côte-de-Beaupré, acceptée en mai 2011 par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), a été contestée par les deux organismes et par Mme Robinet. En retour, leur statut a été contesté par la MRC de La Côte-de-Beaupré, qui vient d'obtenir raison en partie.

Le TAQ ne reconnaît pas l'intérêt des deux organismes, parce qu'ils n'ont pas pour mission propre la protection du territoire agricole, mais «ont plutôt pour objet la protection de l'environnement et le développement durable en général».

«La situation pourrait toutefois être différente s'il s'agissait d'une association dont la mission viserait la protection du territoire ou des activités agricoles des municipalités visées ou de la MRC», écrivent les deux juges administratifs.

Appel possible

Autrement dit, avance Alexandre Turgeon, directeur général du CRE, «si les mots protection du territoire agricole figuraient dans nos lettres patentes», le droit d'intervention des organismes serait reconnu. Nul doute que ce changement sera fait pour l'avenir, dit-il, mais cela ne changera rien au dossier en cours. Le conseil d'administration du CRE, qui s'est rencontré mardi soir, étudie diverses options, y compris celle d'interjeter appel. Celui de Vivre en ville se rencontrera samedi.

Selon l'avocat des deux organismes, Me Sébastien Laprise, deux points de droit pourraient être invoqués dans un éventuel appel. Il estime d'une part que le Tribunal a donné une définition beaucoup trop restrictive de la notion de développement durable, par rapport à ce qu'en dit la loi.

Le second point a trait à la notion de préjudice, alors que le TAQ rejette l'intervention des associations parce qu'elles ne subissent pas de contrecoups directs du dézonage agricole. Or, dit l'avocat, le tribunal ne peut à la fois prétendre qu'une association qui aurait pour mission de protéger le territoire agricole pourrait être entendue et dire qu'il faut subir un préjudice direct pour obtenir cette reconnaissance. Par définition, dit-il, une association n'est pas personnifiée et ne subit pas de conséquences directes. Et si ses membres subissent personnellement un préjudice, ils n'ont pas besoin d'être membres d'une association pour se faire entendre.

Lors de la contestation présentée en novembre, Me Laprise disait voir dans cette cause un enjeu de portée provinciale quant au caractère privé ou public du droit de défendre le territoire agricole.

Quant à la troisième requérante, l'agricultrice Brigitte Robinet, elle disait hier ne pas avoir eu le temps d'étudier la décision en détail, mais ne pas en être surprise. Une entité comme la MRC peut modifier le territoire dans son ensemble, mais chacun doit ensuite défendre son petit terrain individuellement, observe-t-elle avec amertume.

Le préfet de La Côte-de-Beaupré, Pierre Lefrançois, se dit bien sûr satisfait. Il réitère l'offre déjà faite devant le TAQ de maintenir le terrain de Mme Robinet en zone agricole. Une offre que la principale intéressée dit n'avoir jamais reçue en mains propres.

Partager

lapresse.ca vous suggère

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

publicité

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer