Le litige entre les boulangeries a pris naissance au cours de l'été dans un contexte où la Boulangerie St-Méthode occupe une place grandissante dans le marché québécois alors que Canada Bread y connaît une décroissance importante. Elle a donc requis d'une firme de communications de copier la pastille de sa concurrente sur son nouveau pain Bon Matin. Elle voulait ainsi «voler» le marché de la Boulangerie St-Méthode, comme l'a écrit clairement une dirigeante de Canada Bread dans un courriel transmis à la firme de communications.

Presque immédiatement, l'avocat de la Boulangerie St-Méthode, Me Michel Chabot, a exigé que Canada Bread cesse d'utiliser la pastille, mais à la suite du refus de celle-ci, un recours a été entrepris. Dans un premier temps, le juge Jacques confirme que la fameuse pastille est bel et bien distinctive de la marque St-Méthode. Aussi est-il clair pour le magistrat que Canada Bread l'a copiée afin de regagner l'achalandage de la boulangerie québécoise.

Objectif de confondre

Pour le juge, l'objectif en copiant la pastille était clairement de confondre le consommateur pour l'amener à penser que les pains des deux boulangeries étaient de la même famille. Et le risque de confusion est réel et probable, estime le magistrat. En découle donc une concurrence déloyale pour la Boulangerie St-Méthode.

Le juge voit également dans la vigueur de la contestation au recours présenté par cette dernière et dans les montants investis par Canada Bread des manifestations de sa détermination à semer la confusion chez le public.

Contestant en effet le recours qu'elle qualifiait d'abusif, l'entreprise ontarienne réclamait à la Boulangerie St-Méthode 35 000 $ en dommages et près de 1 million $ en frais et en honoraires d'avocats entre juin et novembre derniers. «Non satisfaite d'avoir copié et utilisé la pastille distinctive de St-Méthode, Canada Bread lui réclame en plus près d'un million de dollars», s'élève le juge Jacques en concluant que c'est cette demande de Canada Bread qui était abusive, et non le recours de la Boulangerie St-Méthode.