Protection du territoire agricole: une affaire privée ou publique?

En mai, la Commission de la protection du... (Photothèque Le Soleil, Sylvain Desmeules)

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En mai, la Commission de la protection du territoire agricole (CPTAQ) autorisait le dézonage de 166 hectares de terres agricoles répartis dans six municipalités de la MRC de la Côte-de-Beaupré. La demande d'exclusion émanait de la MRC même, qui veut redéfinir les périmètres urbains de son territoire.

Photothèque Le Soleil, Sylvain Desmeules

(Québec) À qui appartient le droit le défendre le territoire agricole? C'est en quelque sorte la question que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a prise en délibéré lundi. Et bien que le dossier en cause soit celui de la Côte-de-Beaupré, l'enjeu de la réponse pourrait bien s'étendre à toute la province.

En mai, la Commission de la protection du territoire agricole (CPTAQ) autorisait le dézonage de 166 hectares de terres agricoles répartis dans six municipalités de la MRC de la Côte-de-Beaupré. La demande d'exclusion émanait de la MRC même, qui veut redéfinir les périmètres urbains de son territoire.

La décision de la CPTAQ a toutefois été contestée devant le Tribunal administratif par trois requérants, le Conseil régional de l'environnement (CRE) de la Capitale-Nationale, l'organisme Vivre en ville et la propriétaire d'une terre dézonée, Brigitte Robinet.

Intérêt juridique

Or, la MRC conteste le statut de personne intéressée des deux organismes sous prétexte qu'ils ne sont propriétaires d'aucune terre sur le territoire en question. L'avocat de la MRC, Me Claude Jean, a soutenu lundi que le fait de s'intéresser à la protection de l'environnement ne confère pas un intérêt juridique dans la cause.

La MRC conteste également le statut de Mme Robinet, en invoquant un vice de forme sur son formulaire d'inscription. Me Jean croit que si le TAQ la reconnaît quand même comme requérante, sa contestation devrait se limiter au seul dossier de la municipalité qu'elle habite, Sainte-Anne-de-Beaupré.

Pour la MRC, l'enjeu est de taille, puisque cette contestation gèle tout le dézonage qui a été autorisé. Pas de dézonage, pas de projets de développement. N'eût été de cette requête, seule la municipalité de L'Ange-Gardien, où des particuliers ont contesté la décision, serait en attente.

L'avocate de la CPTAQ a défendu sensiblement le même point de vue que l'avocat de la MRC.

Dossier public

L'avocat de Vivre en ville et du CRE, Me Sébastien Laprise, estime quant à lui que la demande même de dézonage en fait un dossier public sur lequel doivent pouvoir se prononcer des associations intéressées par les questions qu'il soulève. Il ne s'agit pas ici de la requête d'un individu pour sa propre terre, mais d'une demande à portée collective. Il sera question d'étalement urbain, d'agriculture de proximité, de développement durable, de densification, tous des sujets concernant directement les missions du CRE et de Vivre en ville, a-t-il plaidé.

À son avis, ces arguments justifient la reconnaissance de l'intérêt juridique des deux organismes.

Le TAQ a en principe six mois pour rendre sa décision, qui pourrait avoir un impact au-delà du dossier en cours. Mais comme le tribunal a déjà indiqué vouloir se pencher sur le fond de la contestation en février et que cette question doit être tranchée avant, la décision pourrait bien être rendue plus tôt.

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