Dézonage de la Côte-de-Beaupré: la partie n'est pas gagnée

La demande de dézonage de 364 hectares par... (Photothèque Le Soleil, Sylvain Desmeules)

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La demande de dézonage de 364 hectares par la MRC de la Côte-de-Beaupré a été réduite à 166 hectares à la suite de négociations avec l'Union des producteurs agricoles. Mais ce compromis ne paraît pas plus acceptable pour les opposants.

Photothèque Le Soleil, Sylvain Desmeules

(Québec) Le dézonage de 166 hectares de terres agricoles sur la Côte-de-Beaupré n'est pas chose faite. L'autorisation accordée par la Commission de la protection du territoire agricole (CPTAQ) en mai est en effet contestée devant le Tribunal administratif du Québec. Les opposants souhaitent même en faire un exemple provincial, afin que cesse le dézonage «pour des besoins non fondés».

Dans l'immédiat, cette contestation aura aussi un effet sur le processus d'adoption du plan d'aménagement de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), qui doit obligatoirement être adopté au plus tard le 31 décembre. Le projet proposé et soumis à la consultation cet été tenait en effet pour acquise la décision de dézonage rendue en mai.

Le directeur des communications à la CMQ, Benoît Massicotte, a indiqué au Soleil que cette question sera soumise aux élus avant l'adoption du plan, prévue pour le 15 décembre. «C'est clair qu'une question aussi importante doit être abordée», a-t-il mentionné.

Intitulé Bâtir 2031, le plan d'aménagement constitue la ligne directrice de tout le développement de la grande région de Québec pour les 20 prochaines années.

La requête en contestation du dézonage a été déposée conjointement par le Conseil régional de l'environnement (CRE) de la Capitale-Nationale, l'organisme Vivre en ville et la productrice agricole Brigitte Robinet. Pour l'instant, le statut de «personne intéressée» du CRE et de Vivre en ville est contesté par la MRC de La Côte-de-Beaupré. Le Tribunal administratif du Québec se penchera sur cette question le 7 novembre, et le fond de la question sera entendu à la mi-février, a indiqué la semaine dernière le directeur général du CRE, Alexandre Turgeon.

«Besoins non fondés»

Le retrait de 166 hectares de la zone verte autorisé en mai était le résultat d'un processus amorcé en 2009. À l'origine, la MRC demandait le dézonage de 364 hectares, dans le contexte d'une redéfinition du périmètre urbain de ses différentes municipalités pour les 15 prochaines années.

Des discussions avec le syndicat local de l'Union des producteurs agricoles ont finalement conduit à ce compromis de 166 hectares, dont seulement cinq sont présentement exploités à des fins agricoles.

Mais pour les opposants, cette décision n'est pas plus acceptable. «On ne peut pas dézoner des centaines d'hectares au Québec pour des besoins non fondés», soumet M. Turgeon.

La requête s'appuiera notamment sur un article de la Loi sur la protection du territoire qui, de l'avis des opposants, n'a pas été pris en compte par la CPTAQ. Cet article stipule que «lors­qu'une demande porte sur une autorisation d'une nouvelle utilisation à des fins autres que l'agriculture, le demandeur doit d'abord démontrer qu'il n'y a pas, ailleurs dans le territoire de la municipalité locale et hors de la zone agricole, un espace approprié disponible aux fins visées par la deman­de».

Or, dit-il, il existe suffisamment de terrains disponibles en zones blanches sur le territoire de la CMQ pour les besoins de développement futur. Alexandre Turgeon compare la situation avec celle de la Communauté métropolitaine de Montréal, qui propose un gel de cinq ans sur tout dézonage agricole. «Montréal arrive [à cette proposition] malgré une pression plus forte, et puis nous, let's go, on agrandit à qui mieux mieux», s'insurge-t-il.

Le Québec n'a que 2 % de terres agricoles, il est temps de les protéger adéquatement, plaide le dg du CRE, selon qui «le problème est généralisé» dans la province. Il indique que cette cau­se sera défendue jus­qu'au bout. Si, ultimement, elle devait être perdue devant les tribunaux, la démarche deviendra politique, en demandant au gouvernement de renforcer la Loi sur la protection du territoire agricole.

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