Après avoir accepté cette entente, Industries Bernard s'est adressée à la Cour supérieure pour faire annuler sa pénalité financière tout en conservant les autres aspects de l'entente, dont le maintien de son statut d'acheteur. Ce qui a fait dire au juge Wilbrod Claude Décarie, le 15 juin, que l'entreprise voulait «le beurre et l'argent du beurre». Le montant convenu était pourtant une aubaine, a dit le juge, qui lui a ordonné de payer.

Ironiquement, c'est cette démarche en Cour supérieure qui a rendu les faits publics.

Selon le jugement dont Le Soleil a obtenu copie, l'entreprise familiale de Saint-Victor a acheté «plusieurs centaines de milliers de livres de sirop d'érable» à chaque année de 2003 à 2009 en traitant directement avec les acériculteurs plutôt qu'avec la Fédération des producteurs acéricoles (FPAQ), ainsi que le stipulent les règles au Québec.

La compagnie utilisait des prête-noms (des «poteaux»), Henri Bourgoin, de Saint-Quentin au Nouveau-Brunswick, et Lise Rousson-Filion, de Hawkesbury en Ontario, pour faire transiter l'argent et brouiller les pistes. Les vendeurs n'étaient pas au courant de cette manoeuvre et ignoraient pourquoi leur paiement provenait d'une autre province.

Troc et compagnie

C'est dans une demande d'enquête à la Régie des marchés agricoles datée du 29 janvier 2010 que la FPAQ révèle les dessous du stratagème. On y trouve les noms des sept acériculteurs épinglés par la Fédération. Certains détenaient un contingent de production (quota) et d'autres non.

L'un d'eux a même utilisé le nom de son frère qui est curé pour camoufler la transaction. Celle-ci, peu élevée par rapport à d'autres, a été conclue sous forme de troc par la remise d'une génératrice au curé, qui l'a ensuite remise à son frère acériculteur. Un autre avait créé une compagnie à numéros uniquement pour écouler ses surplus de sirop auprès d'Industries Bernard.

Ce sont deux des cinq frères propriétaires, Yves et Martin, qui ont pris entente avec ces producteurs.

La FPAQ a finalement retiré sa demande d'enquête pour conclure une entente à l'amiable, qui devait demeurer confidentielle.