La Fondation, qui a pour mission de favoriser l'intérêt public par la diffusion d'informations juridiques, a produit un guide intitulé L'étiquetage des produits alimentaires et le développement durable pour faire le point sur la réglementation entourant ces trois formes émergentes du commerce alimentaire.

En entrevue téléphonique, l'une de ses auteures, Me Sophie Lavallée, a dressé un portrait qui risque de laisser le consommateur sur son appétit, non pas face au document, mais face au cadre juridique entourant ces produits. De façon générale, dit-elle, les règles sont si nombreuses et complexes qu'il est à peu près impossible pour les simples mortels de s'y retrouver. Difficile dans ce contexte de déceler une fraude et de porter plainte.

Aliments biologiques

Les aliments biologiques sont de loin ceux qui profitent du meilleur encadrement. Néanmoins, le système n'est pas sans failles. Ainsi, l'organisme chargé de veiller à la légalité de l'utilisation du terme bio n'avait que deux inspecteurs pour parcourir les magasins de la province en octobre dernier. Les vérifications ne sont faites que sur plaintes, lesquelles sont rares, les consommateurs étant mal informés.

Me Lavallée se préoccupe particulièrement du fait que les aliments biologiques importés, c'est-à-dire la majorité de ce que consomment les Québécois, répondent aux normes des pays où ils sont produits, mais sans contrôle ici. Des aliments chinois transitant par les États-Unis peuvent ainsi se retrouver sur nos tablettes avec la mention écologique sans que rien ne permette au consommateur de valider leur certification.

Organismes génétiquement modifiés

Le cas des OGM est pire, puisque le Canada n'impose pas l'étiquetage comme le fait pourtant l'Europe depuis 1997. Or, rappelle celle qui enseigne à la faculté de droit de l'Université Laval, on ne connaît pas encore les conséquences à long terme de ces modifications sur la santé et l'environnement.

Pourtant, 70 % du maïs et 50 % du soya cultivés au Québec sont des OGM. En principe, leurs grains servent seulement à l'alimentation animale, mais ce n'est pas le cas des huiles, farines, fécules ou sirops qui en sont tirés et qui peuvent se retrouver dans nos assiettes sans qu'on puisse le savoir.

De 1996 à 2006, pas moins de 80 OGM ont été autorisés au Canada, y compris pour des fruits et légumes. Mais pour l'instant, dit-elle, il n'y a officiellement aucun fruit ou légume OGM sur le marché, et les seuls animaux autorisés le sont à des fins de recherche.

Me Lavallée rappelle que des recommandations ont été faites par la Société royale du Canada en 2001 pour que l'évaluation de ces produits tienne compte de leur spécificité OGM, comme le fait l'Europe, mais le Canada n'a pas bougé et ils sont toujours évalués comme des aliments conventionnels.

Commerce équitable

La question du commerce équitable est quant à elle une véritable profession de foi : il n'existe aucune règle entourant l'utilisation du terme. Et, conséquemment, aucune sanction possible.

«Nous recommandons aux gens de s'informer le plus possible sur la provenance, les conditions environnementales de production et sur les conditions de travail.»

Sa conclusion : le Québec et le Canada ont encore beaucoup à faire en ce qui a trait à la réglementation de l'étiquetage. Mais les choses n'avanceront pas tant que les citoyens ne les réclameront pas.

Pour consulter le guide : www.fondationdubarreau.qc.ca, dans la section Publications. Une version papier sera bientôt distribuée en divers endroits comme les marchés publics.