Airbnb: rien pour refroidir l'ardeur des illégaux

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Airbnb soutient qu'elle remplira «une déclaration fiscale par région, qui indiquera le montant total des revenus issus de l'ensemble des réservations Airbnb effectuées dans la zone en question».

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(Québec) La récente entente entre le gouvernement du Québec et la plateforme Airbnb sur la taxe d'hébergement n'obligera pas systématiquement l'entreprise américaine à fournir au fisc les informations personnelles des locateurs. Une mesure qui aurait assurément refroidi l'ardeur des propriétaires illégaux, estiment des hôteliers.

Quelques heures après l'annonce, mardi, Airbnb a fait parvenir aux utilisateurs un message pour expliquer la nouvelle procédure qui sera en vigueur à partir du 1er octobre.

«Partagerez-vous mes informations personnelles lors du versement de la taxe [de 3,5 %]?» peut-on lire dans la missive. «Non. Nous remplirons une déclaration fiscale par région, qui indiquera le montant total des revenus issus de l'ensemble des réservations Airbnb effectuées dans la zone en question. Autrement dit, tous les hôtes seront représentés par un même montant, et nous ne fournirons pas vos informations personnelles sur la déclaration.»

«En France, le fisc a exigé d'Airbnb et des autres plateformes de réservations qu'elles fournissent le revenu annuel de chaque locateur. Le fisc peut ainsi calculer le montant des impôts et des taxes à percevoir», rappelle Olivier Donzelot, copropriétaire de l'hôtel le Château Fleur de Lys dans le Vieux-Québec. D'ailleurs, il explique bien mal la décision du gouvernement de ne pas avoir exigé les adresses des locateurs afin de contrer l'hébergement illégal.

«Ici, l'option choisie permet à chaque locateur de garder l'anonymat et ainsi il peut d'emblée continuer d'enfreindre toutes les lois et tous les règlements qu'il veut. Il peut déclarer les revenus qu'il souhaite», poursuit-il.

Une position partagée par deux autres directeurs d'établissement hôtelier de la région de Québec qui ont préféré taire leur nom. «Cela aurait certainement contribué à diminuer l'hébergement illégal.» 

Du côté de Revenu Québec, qui a participé aux négociations, on confirme qu'Airbnb ne fournira pas systématiquement chaque trimestre l'information personnelle des propriétaires utilisateurs de la plateforme Web. 

«L'entente ne prévoit pas qu'on va recevoir des informations sur les personnes ayant offert leur logement sur Airbnb. Lorsqu'il va y avoir les modifications législatives qui vont transférer les pouvoirs d'inspections en matière d'hébergement à Revenu Québec, nous allons pouvoir lors de nos vérifications faire une demande péremptoire auprès de l'entreprise pour obtenir des renseignements», explique au Soleil le porte-parole Stéphane Dion. «Avec notre expertise, nous jugeons que nous avons tous les outils nécessaires pour assurer le contrôle de cette façon [...] Cette entente ne règle pas tout, il va y avoir d'autres étapes qui s'en viennent», poursuit-il.

Revenu Québec met actuellement en place une équipe composée de 25 inspecteurs, laquelle aura pour mandat de sensibiliser les locateurs et d'assurer le respect des lois et règlements en vigueur.

Encore du travail à faire

Pour le directeur général de l'Association Hôtellerie Québec (AHQ), Xavier Gret, il reste encore beaucoup de travail à faire dans ce dossier. L'annonce de la taxe d'hébergement est toutefois un pas dans la bonne direction.

«Je mets sur pied présentement un comité avec les associations hôtelières et Airbnb afin de travailler sur la situation. Nous sommes loin d'avoir toutes les solutions», dit-il, rappelant que la France possède plusieurs années d'avance sur le Canada en matière de gestion des nouvelles technologies. «La législation en France et celle au Canada n'est pas la même. Il faut faire attention. [...] Il y a des enjeux au niveau provincial et fédéral. La protection du consommateur est beaucoup plus importante ici et nous sommes moins ouverts qu'en Europe», poursuit-il.

Selon des données d'Airbnb, la taxe sur l'hébergement de 3,5 % aurait représenté des revenus de 3,7 millions $ pour 2016.

La Ville veut créer un groupe de travail

La vice-présidente du comité exécutif de la Ville... (Le Soleil, Caroline Grégoire) - image 3.0

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La vice-présidente du comité exécutif de la Ville de Québec, Julie Lemieux, voudrait que le prochain groupe de travail sur l'hébergement touristique soit «piloté par des gens qui connaissent le domaine».

Le Soleil, Caroline Grégoire

La Ville de Québec mettra sur pied un groupe de travail sur l'hébergement touristique pour faire le point notamment sur la prolifération de l'offre de type Airbnb.

La réflexion sur la cuisine de rue servira de modèle. La vice-présidente du comité exécutif de la Ville de Québec, Julie Lemieux, voudrait ainsi que le prochain groupe de travail sur l'hébergement touristique soit «piloté par des gens qui connaissent le domaine, qui ont différentes opinions sur la chose pour ne pas que ce soit seulement un point de vue qui soit exprimé».

«Ça ne pourra pas se faire avant les élections, on est un peu trop près de l'échéance», a précisé celle qui ne briguera pas de troisième mandat. 

Mme Lemieux assure que l'administration Labeaume ne veut pas «étouffer le tourisme», mais mieux l'organiser. 

«On est conscients qu'il y a des enjeux de Airbnb ici [dans le Vieux-Québec], dans Saint-Jean-Baptiste, dans les quartiers centraux, même dans Montcalm. Il y a des mesures qui ont été imposées par le gouvernement [du Québec] qui donnent quand même plus de dents, plus de pouvoirs pour intervenir. Est-ce que c'est suffisant? Je pense qu'il faut vraiment faire le point et le portrait pour Québec parce que chaque ville est différente», a-t-elle expliqué. 

Le maire Régis Labeaume a fait valoir que les nouvelles technologies obligeaient les villes à «développer de nouvelles façons de faire qui respectent la liberté des individus». «Nous, à Québec, on voudrait que le Vieux-Québec ait pas trop de logements touristiques, mais ça en prend quand même», a-t-il prévenu. Puis il a ajouté : «Ceux qui ne voudraient pas de logements touristiques, je voudrais juste m'assurer qu'ils n'utilisent pas Airbnb quand ils sont à l'extérieur.»

Zonage

Le maire a rapporté que la Ville de Québec reçoit beaucoup de demandes d'ajustement de zonage pour permettre la location de type Airbnb. Elles sont le fait de particuliers, mais aussi de promoteurs intéressés par ce lucratif marché. «Ça rentre de tout bord tout côté. On ralentit le rythme. On en laisse passer quelques-uns pareil parce qu'il faut que ça existe, mais on freine actuellement», a assuré M. Labeaume. 

Avertissant qu'«il n'y a pas de solution miracle», le politicien croit néanmoins qu'il faut être «créatif» et «regarder ce qui se fait ailleurs». Il a donné l'exemple de Barcelone, où la grogne contre l'hébergement illégal a atteint des sommets, au point d'être dirigée contre les touristes. «On n'arrivera pas là», est convaincu le maire Labeaume.  Annie Morin




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