Bois d'oeuvre: le Canada prêt à emprunter la voie juridique faute d'entente

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L'ambassadeur du Canada aux États-Unis a indiqué que le dossier pourrait prendre une tournure juridique alors que l'industrie américaine du bois d'oeuvre refuse de conclure un accord.

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Alexander Panetta
La Presse Canadienne
Washington

Alors que les négociations sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis traînent en longueur, le gouvernement canadien affirme qu'il se prépare à la prochaine phase de ce différend, qui a toujours été une étape nécessaire afin de régler cette dispute commerciale récurrente entre les deux pays : la voie juridique.

L'ambassadeur du Canada aux États-Unis a affirmé qu'Ottawa et Washington travaillent d'arrache-pied pour conclure un accord et qu'ils vont continuer de le faire.

Mais David MacNaughton a indiqué que le dossier pourrait prendre une tournure juridique alors que l'industrie américaine du bois d'oeuvre refuse de conclure un accord.

«Nous allons tout faire dans les prochains temps pour tenter d'arriver à un accord juste et équilibré avec les États-Unis», a déclaré l'ambassadeur MacNaughton jeudi lors d'un événement réunissant des représentants de plusieurs provinces.

«Si ce n'est pas possible, nous avons tous convenu que nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour dénouer cette affaire afin d'en arriver à une entente juste, comme c'était le cas par le passé.»

Ce ne serait pas la première fois. L'enjeu a régulièrement été amené devant les tribunaux au fil des décennies. Cette fois, l'ironie est que le conflit se déroulerait probablement dans le système de résolution des différends prévu au chapitre 19 de l'ALENA, au moment même où les négociateurs américains demandent au Canada d'annuler le chapitre 19.

C'est une des raisons pour lesquelles les deux pays ont tenté d'obtenir un accord sur le bois d'oeuvre avant que la renégociation de l'ALENA ne débute plus tôt ce mois-ci. Ils ont finalement échoué.

Informations erronées

David MacNaughton accuse l'industrie américaine du bois d'oeuvre de propager des informations erronées en plus d'avoir bloqué un accord potentiel.

L'appui de l'industrie américaine est crucial, étant donné qu'une entente ferait disparaître les mesures punitives qui frappent actuellement les exportations canadiennes de bois d'oeuvre au sud de la frontière.

Dans les conflits précédents sur le bois d'oeuvre, l'industrie américaine déposait des requêtes auprès de Washington en invoquant des subventions injustes du côté canadien. Les autorités américaines imposaient ensuite des tarifs à la frontière pendant des années, le temps que le dossier se règle devant les tribunaux.

L'ambassadeur MacNaughton a affirmé que le lobby américain du bois d'oeuvre propage de fausses informations sur deux éléments, soit que le Canada n'a pas accepté de plafond et que les provinces ne s'entendent pas sur les détails d'un accord.

«C'est tout simplement faux», a déclaré l'ambassadeur.

Il avait précédemment déclaré à La Presse canadienne que le Canada avait accepté de plafonner ses exportations à environ 30 % du marché américain. Il a dit que la seule chose que le Canada demande est d'avoir la capacité d'augmenter ce plafond lorsque le marché est tellement actif que les États-Unis n'arrivent pas à fournir les autres 70 %.

M. MacNaughton a plaidé qu'il était injuste de punir les entreprises canadiennes, puis d'augmenter les importations en provenance de la Russie. En fait, durant le premier semestre de 2017, les importations américaines de bois d'oeuvre en provenance de l'Allemagne ont été multipliées par 10 en raison de l'augmentation des droits d'importation du bois canadien.




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