Ottawa veut éliminer des échappatoires fiscales

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Ottawa souhaite notamment empêcher les gens d'affaires aisés de répartir leur revenu auprès de membres de leur famille dont le taux d'imposition est moins élevé ou qui n'ont pas d'impôt à payer - même si ces proches ne sont pas impliqués dans l'entreprise.

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(Ottawa) Le gouvernement fédéral propose d'éliminer certaines échappatoires fiscales qui bénéficient en particulier aux riches Canadiens.

Ottawa souhaite ainsi empêcher les gens d'affaires aisés de répartir leur revenu auprès de membres de leur famille dont le taux d'imposition est moins élevé ou qui n'ont pas d'impôt à payer - même si ces proches ne sont pas impliqués dans l'entreprise. Le ministère fédéral des Finances estime qu'environ 50 000 ménages canadiens profitent de ce «saupoudrage» de revenus au sein de la famille.

Le gouvernement vise aussi les Canadiens qui profitent d'un allégement fiscal en tirant des revenus «d'investissements passifs», dans le seul but de sauver de l'impôt, parce que les taux d'imposition du revenu des sociétés sont largement inférieurs à ceux des particuliers à revenu élevé. Ottawa estime que cette mesure représente «un avantage fiscal inéquitable puisque ce genre de mécanisme n'est pas à la portée des personnes qui reçoivent un chèque de paie aux deux semaines».

Les libéraux veulent aussi éliminer la possibilité pour les riches dirigeants de sociétés privées de convertir leurs revenus en gains en capital, qui sont imposés à un moindre taux.

Ottawa amorce une période de consultations publiques de 75 jours pour permettre aux investisseurs d'analyser les trois propositions.

Le gouvernement fédéral estime que l'abolition de ces trois mesures pourrait générer d'importantes recettes fiscales - 250 millions $ par année pour le seul «saupoudrage».

Dans le budget de mars dernier, le gouvernement de Justin Trudeau avait signalé son intention de «s'attaquer à des stratégies de planification fiscale auxquelles des sociétés privées ont recours, qui peuvent permettre à des particuliers à revenu élevé de profiter d'avantages fiscaux auxquels les autres Canadiens n'ont pas accès».




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