Bois d'oeuvre : vous avez dit «injuste»?

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(Québec) L'affirmation

«Bien que je garde espoir que nous en arrivions à une solution négociée sur le bois d'oeuvre, nous continuerons d'ici là à appliquer vigoureusement les lois antidumping et des droits compensatoires pour défendre les compagnies américaines et leurs employés», a déclaré en début de semaine le secrétaire au Commerce des États-Unis, Wilbur Ross. Celui-ci venait d'annoncer que des tarifs douaniers de 5 à 7 % pour cause de dumping seraient ajoutés aux droits compensatoires de 3 à 24 % annoncés en avril. Washington considère que le Canada subventionne indirectement ses compagnies forestières, ce qui rendrait leur concurrence déloyale pour l'industrie américaine. Mais est-ce le cas?

Les faits

Le noeud du litige réside dans le fait que la plus grande partie du bois américain provient de terres privées alors qu'au Canada, les plus gros volumes sont coupés des terres publiques. Au Québec, par exemple, environ 80 % du bois est récolté sur des terres de la Couronne après avoir été vendu à l'industrie par le gouvernement. Le prix de vente est établi par un système d'enchères : le quart du «bois public» disponible pour une année donnée y est soumis, puis les prix obtenus lors de l'encan sont appliqués au reste des arbres vendus cette année-là. Or, les États-Unis estiment que ce système tord les règles du marché et qu'il accouche de prix trop bas, ce qui constituerait une forme de subvention déguisée - sans compter qu'ils accusent aussi les compagnies canadiennes de vendre à perte.

Pour l'instant, le détail des calculs américains n'a pas été dévoilé. Mais les principes généraux sur lesquels ils s'appuient, eux, sont connus et permettent de juger de la valeur des prétentions de Washington, qu'elles portent sur les subventions ou sur le dumping.

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D'un point de vue économique, dit le chercheur de l'Université Bishop's Gilbert Gagné, «il est normal que le bois canadien soit moins cher que le bois américain. C'est une question d'offre et de demande».

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D'un point de vue économique, dit le chercheur de l'Université Bishop's Gilbert Gagné, qui a publié de nombreux articles sur le conflit du bois d'oeuvre, «il est normal que le bois canadien soit moins cher que le bois américain. C'est une question d'offre et de demande : le Canada a beaucoup de bois, mais une population relativement petite, et donc une demande relativement petite pour le bois. Cela donne des prix plus bas qu'aux États-Unis, où la population et la demande sont plus fortes, mais où ils ont beaucoup moins de bois».

En outre, le territoire américain est habité plus densément, ce qui augmente la valeur du sol - et donc des arbres qui poussent dessus. Son réseau routier est plus développé et plus uniforme que le canadien, ce qui rend son bois plus facile d'accès et contribue aussi à l'écart de prix. Aucun de ces facteurs, notons-le, n'a quoi que ce soit à voir avec quelque forme de subvention que ce soit.

Cependant, Washington affirme malgré tout que le système d'enchères du Québec (et les autres systèmes, ailleurs au Canada) tire artificiellement les prix vers le bas dans la Belle Province. Pour trancher dans ce genre de cas, explique M. Gagné, les règles de l'Organisation mondiale du commerce et de l'ALÉNA stipulent qu'on devrait en principe comparer les prix des enchères gouvernementales avec les prix demandés par les producteurs privés de bois du Québec - qui représentent près de 20 % de la production. Mais les États-Unis allèguent en substance que le système d'enchères occupe trop de place dans le marché québécois et que cela fausse la comparaison.

«Les chiffres exacts qui ont servi dans les calculs américains n'ont pas été dévoilés, mais ce qu'on sait actuellement, c'est que les États-Unis ont pris la Nouvelle-Écosse comme point de comparaison. C'est une toute petite productrice de bois d'oeuvre, où un peu plus de la moitié de la production se fait sur des terres privées», dit Carl Grenier, un ancien haut fonctionnaire québécois qui a participé à des négociations sur le bois d'oeuvre dans le passé et qui est maintenant chargé de cours à l'Université Laval et à l'ÉNAP.

Il est extrêmement irrégulier de choisir un point de comparaison hors de la juridiction concernée. En fait, dit M. Grenier, c'est une pratique qui rallie contre elle la quasi-totalité des experts et des décisions antérieures de l'OMC - mais il y a quand même une décision de l'organe d'appel de l'OMC qui a permis aux États-Unis de le faire lors du dernier conflit du bois d'oeuvre, au début des années 2000, rappelle M. Gagné. Celui-ci signale pour cette raison que le débat risque d'être plus juridique qu'économique.

Mais au-delà de ce qu'en penseront les «juges» de l'OMC ou de l'ALÉNA, est-ce que le marché québécois du bois d'oeuvre est réellement déprimé par notre système d'enchères? Logiquement, si ce dernier tirait vraiment les prix vers le bas, le secteur des forêts privées du Québec s'en ressentirait. Mais quand on pose la question à ses deux principales organisations, ce n'est pas la réponse qu'on obtient.

«Non, on n'entend pas nos membres dire que le système d'enchères de la forêt publique les force  à vendre leur bois sous leur coût de revient ou en dessous du prix qu'ils obtiendraient autrement», dit Marc Beaudoin, directeur général du Regroupement des sociétés d'aménagement forestier du Québec, qui représente une partie des forêts privées de la province.«Là, il y a un grand volume de bois qui est sur le marché libre au Québec : les 25 % de bois public soumis aux enchères en plus de 16-17 % qui vient du privé. Alors il peut y avoir des choses à améliorer, mais quand j'entends que ce système-là ne permet pas d'avoir un prix de marché, je n'achète pas ça.»

Pour sa part, Marc-André Côté, d.g. de la Fédération des producteurs forestiers du Québec (syndicat qui représente des forêts privées et qui fait partie de l'UPA) estime que «nous, on vend notre bois dans un système où il y a de la concurrence, et c'est vrai qu'une partie de cette concurrence-là vient de la forêt publique, mais ça vient aussi des États-Unis, parce qu'il y a du bois américain qui est vendu ici, ça vient des autres provinces et ça vient des producteurs privés qui se concurrencent entre eux». Au final, M. Côté ne considère pas comme «déloyale» la concurrence que fait la forêt publique à ses membres.

Verdict

Faux. Il y a des raisons économiques qui expliquent pourquoi le bois canadien se vend moins cher que le bois américain, et elles n'ont rien à voir avec des subventions ou du dumping. En outre, si le système d'enchères qui prévaut pour la forêt publique tirait artificiellement les prix vers le bas, les producteurs privés du Québec s'en ressentiraient, mais cela ne semble pas être le cas.




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